en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, ... 34174 CASTELNAU LE LEZ représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE CROZALS

INTERVENANTE : Syndicat des copropriétaires résidence Lapeyrade, pris en la personne de son syndic en exercice Sud Syndic [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

C... épouse B..., ayant pour avocat Me Croizet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 19 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Croizet pour les requérants, ainsi que celles de M. V pour le préfet des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

A cette occasion, M. et Mme [Y] ont appelé en garantie la société Aquadouce Service.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : C.

CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

CROISILLE-CABROL, conseillère et C. PARANT, Présidente chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. PARANT, présidente F.

X... de sa demande en garantie dirigée contre Monsieur Z... ; Déboute Monsieur X... de sa demande dirigée contre Monsieur Z... et la S.A.R.L.

; » priaient pour que l’Expo-2020   ait lieu à İzmir, car chaque touriste qui s’y rendrait à cette occasion signifierait «   dollars et euros   »,   et parce que le tourisme de croisière

, Exposé du litige La société Le Bateau français, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris le 17 décembre 2019, est spécialisée dans l'organisation de croisières

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me CHOL substituant Me Vincent RIEU de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS

Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de présentation, que les auteurs du plan ont également souhaité maintenir " les activités conchylicoles, garantes de l'identité de Penerf ".

Croisille-Cabrol, conseillère Greffier, lors des débats : A.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

En prévoyant une lettre de cautionnement de sa maison-mère, la société Moma groupe, la société Socatra s'assurait de la garantie du paiement des loyers.

[S] a acquis auprès de la société Nautic service (la société NS) une vedette de croisière.