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DÉCISION / ECLI

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7c52a5f3fa6f0bafadde6b48bda47b3a06f5b603

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fed

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

René T..., demeurant Le Petit bois, Beaumont-en-Véron, Avoine (Indre-et-Loire), 5°/ de Mme Sylvie T..., demeurant Le Bourg, La Tour Saint-Gélin, Richelieu (Indre-etLoire), 6°/ de Mme Elisabeth F...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512953_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé son

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302926_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n° 2302926 enregistrée le 5 octobre 2023, Mme F, épouse E, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302927_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n° 2302926 enregistrée le 5 octobre 2023, Mme F, épouse E, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302996_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n° 2302926 enregistrée le 5 octobre 2023, Mme F, épouse E, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302997_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n° 2302926 enregistrée le 5 octobre 2023, Mme F, épouse E, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302998_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C E, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303069_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C E, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009793_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

S'agissant de la retenue à la source de l'article 182 B du code général des impôts concernant des prestations fournies par la société Gevin Art : 9.

Source officielle
CA

8ème chambre

6791dfed1c87724b5e69d893

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 761 INTIMÉS : M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007788258

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant Village de L'Eglise Châteauneuf à Chamoux-sur-Gelon (73390) ; M. et Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301601_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301605_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301608_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301616_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner les Hôpitaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301618_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301658_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301662_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner les hôpitaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301735_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle

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