Georges A, Mme Raymonde A, Mme Denise E épouse A, Mme France Jocelyne A épouse C, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET,

[H] [V] C/ [U] [T] [10] E.U.R.L. [8] [11], SERVICE PSS Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 à : Me Christine BALENCI (en lieu et place de Me Patrick GEORGES

[R] [J] né le 12 Mars 1999 à [Localité 2] (GEORGIE), se disant né à [Localité 4] de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne

d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges

décisiondu TRIBUNAL D'INSTANCE DE VESOULen date du 29 SEPTEMBRE 200429 SEPTEMBRE 2004 Code affaire : Demande en paiement de prestations ASSEDIC FRANCH COMTE BOURGOGNE, UNEDIC C/ Yolande X... épouse Y..., Georges

D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE CAISSE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DU CENTRE Expéditions le : 18 JANVIER 2017 Maître Christiane DIOP AARPI GEORGES

Georges X... et statuant à nouveau : ALLOUE à M.

cassation de deux arrêts rendus les 28 septembre 1988 et 8 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 18/ du Groupement foncier agricole (FGA) Domaine Saint-Georges

Georges X....

DÉFENDEUR - représentée par Maître PALERM Audrey - [Adresse 10] Maître HELAIN Xavier -HKH AVOCATS- - [Adresse 11] * VHV ASSURANCE FRANCE [Adresse 12], RCS DÉFENDEUR - représentée par Maître GOMEZ Georges

Y... au service de la société George V, M. A.

Lainé, président de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - M. Guéguen, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2022.

Georges pour une durée de six (6) mois ; - Fixer le nombre d'unités de valeur revenant à l'avocat intervenant à l'aide judiciaire. *********************** M. Y... n'a pas conclu.

Aude RICHARDS (TOQUE 79), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Norbert X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Aude RICHARDS (TOQUE 79), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Georges

par la Fondation santé des étudiants de France le 2 mars 1981 en qualité d'infirmier et qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable des services économiques et généraux à la clinique Georges

Georges D..., de M. Fouad D... et de Mme C...

agricole Sèvre & Belle, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

agricole Sèvre & Belle, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

agricole Sèvre & Belle, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.