Guillaume Raymond, secrétaire général adjoint, lequel a reçu une délégation de signature du préfet de l'Hérault, par un arrêté n°2023-05-DRCL-0174 du 3 mai 2023, publié au recueil des actes administratifs

domocile en l’Hôtel du Département, 21-29 avenue Général de Gaulle - 94054 CRÉTEIL CEDEX, représenté par le Président du conseil départemental domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Guillaume

MARSEILLE Maître René BELLOT, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SA MAISON BOLOMEY 22 Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME

Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Claude Couturier, avocat au barreau de Troyes DÉFENDEURS en première instance APPELANTS devant la cour d'appel de Reims d'un jugement

, 05 et 12 septembre 2024, à : Monsieur [Z], [R], [F] [P] né le 16 Avril 1983 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] absent, représenté par Me Guillaume

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [E] [O] né le 09 Juin 1986 à APT (84) de nationalité Française 79 rue du Faubourg Figuerolles 34000 MONTPELLIER Représenté par Maître Guilhem

au répertoire général : N° RG 21/04466 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES

AIG EUROPE Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Société VAUDOISE GENERALE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe

EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA CF SERVICES immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis 160 rue Henr Champion - 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Guillaume

Christian Cottalorda, pris en sa qualité d'ex-associé de la SCP Cottalorda & Surjous et venant à la suite de Me Lucien Espeillac décédé, domicilié 46, rue St Guilhem, 34000 Montpellier, 24 / de la compagnie

né le 17 Mars 1943 à SETIF ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me RIGAUD, avocat au barreau de Montpellier.

Georges TORREGROSA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

avocat substituant Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Faouzi Y..., exerçant sous l'enseigne commerciale " Le Grillon " ... 94190 VILLENEUVE SAINT-GEORGES

été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeait : * Madame Catherine ROZAND, Présidente, assistée de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume

* Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume

NANTERRE représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0259 Société LEGENDRE 13 avenue Jeanne Garnerin 91320 WISSOUS représentée par Maître Guillaume

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer notamment les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français.

mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 19 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes de la Plaine de France, dont le siège est 7, rue Georges

Mme B, ressortissante géorgienne née le 17 mars 1998 à Khasuri (Géorgie), déclare être entrée irrégulièrement en France le 7 juillet 2022 accompagnée de son mari.

Patrick, Préposé de la R.A.T.P., ayant demeuré 2 rue Georges Brassens 92240 Malakoff, Prévenu, intimé, libre, représenté par Maître TAIEB Gérard, avocat au barreau de PARIS D...