Décision , origine Tribunal arbitral d'AVIGNON, décision attaquée en date du 11 Mars 2022, enregistrée sous le n° Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI

que sur les sept gélules correspondant à la spécialité de la pharmaceutique stenorex, six contenaient du pollen et la septième un mélange grossièrement pilé et deux morceaux de comprimés de couleur jaune

signature de l'accord, par une clause de mensualisation incluse dans une convention collective ; qu'ainsi, en étendant les dispositions de l'accord du 10 décembre 1977 dans son texte annexé à la loi du 19 jan

copie certifiée conforme par LRAR et AR signé le -au défendeur : copie certifiée conforme par LRAR et AR signé le DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Corinne GIUDICELLI

B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour

B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

DE PARIS ayant son siège : 3, rue Franklin - 93518 MONTREUIL CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, avoué assisté de Maître Corinne GIUDICELLI-JAHN

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions

C..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme D F, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

E C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour,

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 JANVIER 2021 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Pages jaunes

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 JANVIER 2021 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée société Pages jaunes

rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes

trois arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans les litiges les opposant à la société Solocal, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Pages jaunes

deux arrêts rendus le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), dans les litiges les opposant à la société Solocal, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes