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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00335_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 15 juin et 18 septembre 2023, 30 janvier et 16 mai 2024, la commune de Gumières, représentée par Me Grisel, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'un non-lieu
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b4f
7 janvier 1985
7 janvier 1985
X..., EXPLOITANT DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE "LES AMBULANCES GRAVELLE" ; ATTENDU QUE M. X...
Source officielleciv3
60794cb19ba5988459c46794
4 janvier 1996
4 janvier 1996
à l'entrepreneur principal à la date de la réception de la copie de la mise en demeure ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 5 octobre 1990 et 17 décembre 1993), qu'en 1984 les sociétés Grenelle
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6988
4 juin 1992
4 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Grasset-Mérit, dont le siège est à Royan (Charente-Maritime
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100064
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Gridel, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, et prononcé par le président en son audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101245
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Gridel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, en son audience publique du onze décembre deux mille huit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001372488
5 mars 1991
5 mars 1991
The residence is situated at the Ärla ridge (Ärlaåsen) which contains several million cubic metres of valuable gravel.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007978433
24 février 1997
24 février 1997
d'utilité publique les travaux d'établissement de la ligne Lesquive-Ginestous et approuvent les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Grenade-sur-Garonne, Merville, Grisolles
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f81
20 juillet 2023
20 juillet 2023
GRENELLE DEVELOPPEMENT [Adresse 10] [Localité 6] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 08 Juin 2023 : Par
Source officielle1ère chambre
DTA_2203489_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par la SCI Majorelles et la commune de Grabels au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01041
12 avril 2012
12 avril 2012
X..., engagé le 26 février 1979 en qualité d'agent de maîtrise par la société Gradel, et dont le contrat de travail avait été transféré à compter du 1er mai 1982 à la société ATF, a été réengagé, le 15
Source officielleChambre 9
69656cb7cdc6046d47124161
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MMA IARD Es-qualités d’assureur de la SARL GRASSET BERNARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es-qualités d’assureur de la SARL GRASSET BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507625_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D..., représentée par Me Grisolle, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel
Source officiellecomm
613723a3cd5801467740c611
3 avril 2001
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gruel Fayer, société anonyme, dont le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC000487818
5 février 2026
5 février 2026
La Cour a radié l'application concernant le demandeur décédé et a déclaré irrecevable le reste de l'application pour les griefs restants, au motif qu'ils étaient soit déjà examinés, soit non fondés.
Résumé IA — à vérifiersoc
6079b20d9ba5988459c55747
4 avril 1974
4 avril 1974
VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 2 DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PARITAIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU 28 MAI AU 5 JUIN 1968, 14 DU PROTOCOLE DU 27 MAI 1968 DIT ACCORDS DE GRENELLE
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb395
21 juin 1994
21 juin 1994
Sur le pourvoi formé par Mme Amida X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C), au profit de la société Hôtel Eiffel Grenelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202615_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En l'espèce, la SCP Etude Gravelle-Lemaitre-Eudes a introduit, pour M. A, une requête sans l'accompagner du mandat lui donnant autorité pour signer la requête.
Source officiellecr
61372528cd5801467741b715
18 avril 1989
18 avril 1989
son encontre des chefs d'abus de confiance, outrages à agents de la force publique dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, obtention d'un document admnistratif par fausses déclarations, grivèlerie
Source officiellesoc
61372402cd58014677411163
10 juin 2003
10 juin 2003
Liffran, Mmes Nicolétis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.
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