Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura Naïlati, Chanfi Anfiati, Combo Bouéni Anchia, Darcaoui Binti, Dahalani Nouriati, Gau Harmiat, Hassani

défense (PV p. 12) ; "alors que la menace proférée par un témoin entendu sous serment à l'endroit des autres témoins présents est en flagrante contradiction avec la formule du serment "de parler sans haine

opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication d'une copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un garage et d'une station service situé X à Halluin

[F] [D] né le 07 Janvier 1997 à [Localité 3] ([Localité 1]) Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS APPELANT S.A.S.

Formation paritaire de CREIL en date du 29 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00014 Mme [C] [O] épouse [F] née le 31 Décembre 1987 à NOUAKCHOTT (MAURITANIE) (99) Représentée par Me Ali HASSANI

B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'Arras en tant qu'il

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, la SARL Toscane, représentée par la SCP Gros, Hicter, D’Halluin et associés, demande au tribunal :   1°) d’annuler l’arrêté

conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : EL HASSANI

résulte de l'arrêt attaqué que les policiers qui ont interpellé Y... le 26 septembre 1985, ont constaté qu'il conduisait un véhicule en état d'ivresse manifeste, que son allure était abattue et que son haleine

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de la société Dumortier, société anonyme, dont le

X..., épouse Hassani, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1998, où étaient présents : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, A d'Halluin et associés, demande au

E C, représenté par Me Hassaine, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le

N° RG 23/09209 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQJ [E] [N] [C] [Z] [O] [V] C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faten BEN HASSINE

Hassine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

-HASSINE, conformément à l'article 202 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Considérant que le jugement déféré a retenu contre Madame Z... l'existence dans une attestation de "mensonges constitutifs d'un

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du

B C, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

H... , Mehmed H..., Hasan H... et Hasan S...

Angevine, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 478864432 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GAIST & RENARD représentée par Maître Harmonie RENARD Avocat (RPJ110145) et comparant par Me HARDIN