et le département de l'Hérault ont rejeté leurs demandes indemnitaires ; 2°) de condamner solidairement la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et le département de l'Hérault à leur verser une

Parallèlement à son pourvoi en cassation, la société Hesnault a fait citer M.

Martine, demeurant Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 3 / M. I..., époux de P... A... Sylvie, demeurant Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 4 / M.

Sur les conclusions tendant à la condamnation du département de l'Hérault : 5.

Sur les conclusions tendant à la condamnation du département de l'Hérault : 5.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

HESNAULT 44 rue Pierre Curie 78370 PLAISIR S.A.

et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de le rétablir dans ses droits depuis le 1er janvier 2018 ; 4°) d'enjoindre au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de

et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de le rétablir dans ses droits depuis le 1er janvier 2018 ; 4°) d'enjoindre au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de

LE PREFET DE L’HERAULT notifiée le 15 mai 2026 à 10h10 ; Vu la requête de M.

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Blomet, représentant la société Hérault THD ; - et les observations de M. A, représentant le département de l'Hérault.

C... devant le président du conseil départemental de l’Hérault et devant la caisse d’allocations familiales de l’Hérault afin qu’il soit procédé à la détermination du montant des indus qui lui sont réclamés

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet de l'Hérault ; le préfet de l'Hérault demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

D demandent la condamnation de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et du département de l'Hérault à leur verser la somme de 11 500 euros à titre de dommages et intérêts.

, qu'en exécution d'une convention du 9 septembre 2004, lui confiant, moyennant le versement d'honoraires pour partie variables, une mission d'assistance au recouvrement des créances de la société Hesnault

lui a notifié un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année 2019 d'un montant de 228,67 euros ; 3°) d'enjoindre au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de la

La société HESNAULT a appelé la société IMPORTATION GENERALE en garantie des condamnations éventuellement mises à sa charge.