attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri

Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri

Greffier lors du prononcé : Henry SARIA, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Henry SARIA, Greffier.

Voir condamner ta SARL DECO BAT à restituer à la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES le véhicule financé, de marque HARLEY-DAVIDSON, modèle ADVENTURE TOURING RA120S PAN AMERICA, immatriculé [Immatriculation

[V] [K], Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Henri Michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent

[S] [D] 2 rue Henri Farman 64230 LESCAR Avec pour mission de : * Convoquer les parties, et se faire remettre tous les documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre les parties

APPELANTE Madame [X] [T] épouse [Z] née le 01 Avril 1967 à [Localité 3] (94), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-philippe

F 14/08158 APPELANTE EPIC OPERA NATIONAL DE [Localité 1] Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [Établissement 1]79 représentée par Me Pierre-henri

siège est sis à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 4°/ de la société civile immobilière LES RIVES DU LAC, dont le siège est sis à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 5°/ de Monsieur Henri

stationné à l'aéroport de [Établissement 4] est un modèle 416 GT.

[Q], de Me Bertrand, avocat de la société BTSG2, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.

B. en la personne de ses représentants légaux Assignée le 23 mai 2002 à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice Avenue Henri Jaspar 93 à BRUXELLES /BELGIQUE (Article 9-2 du réglement (CE) n 1348/

JANVIER 2019 N° 2019/008 N° RG 16/22229 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7WO5 SA STPCL C/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Henry

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre 2021 et 25 février 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Morel, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

03/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMÉS : Monsieur [H] [L] né le 01 Juin 1969 à [Localité 9] (86), domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Delphine HENRY

attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 APPELANT : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri

attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri