AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Henri X... a été salarié de la société aujourd'hui dénommée Federal Mogul de 1965 à 1990 ;

ensemble violation des droits de la d défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité du rapport d'expertise psychiatrique de l'inculpé établi le 4 juillet 1991 par le docteur Herni

Maurice X... et Henri Z... ont créé, en 1962, une entreprise de salaisons, sous la forme d'une société en nom collectif (la SNC), transformée, en 1995, en société à responsabilité limitée X... et Z...

Jean-Henri F..., Mme Marie-Hélène E..., M. Marius G..., M. Serge G..., M. Jacques H..., M. Robert H..., M. Pierre H... et Mme I... (les cédants) ont vendu à M.

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-10.437 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société commerciale de Heiri

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambres civiles réunies), au profit de Mme Marthe Y..., veuve Collin de X..., demeurant

Eric X..., demeurant à 38750 l'Alpe d'Huez, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de la société Henri sports, dont le siège est Galerie

Jean-Pierre X..., travailleur handicapé, a été engagé le 1er novembre 1996 par la société Etablissements Guy X..., exploitant une activité de vente de pièces détachées automobiles, en qualité de "vendeur

et 310 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, après que les parties ont renoncé à l'audition de Pierre

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 janvier 1995 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 14 mois d'emprisonnement, a ordonné la publication et

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel aggravé, a déclaré irrecevable ses

Henri, André, Marie Y..., demeurant àrimaud Saint-Pons-les-mures (Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Jean-Pierre, - C...

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 29 juin 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans une information suivie des chefs de vols

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit : 1°/ de Mme Elisabeth Y..., née Z..., 2°/ de M.

la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 juin 2005, qui, pour travail dissimulé et mauvais traitements à animaux, l'a condamné à la confiscation des chevaux saisis, 5 000 euros