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10 484 résultats pour « Herrmann-Auclair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b7cd5801467741ffe3

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

; "aux motifs que l'ensemble de ces considérations conduit à déclarer le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés et à le condamner, à raison de l'importance et de la gravité du trafic d'héroïne

Source officielle

Page 28 sur 525

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00494

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

O..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Résidence Hermès, 2°/ à la société Résidence Hermès, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Chauray

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal dira donc qu'en date du 22 juillet 2025, la société LES JARDINS D'HERMES SARL considérait l'ensemble des travaux de reprises réalisés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b2e

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Herman à son ancien poste qui demeure vacant, débouté M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2320147_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00d70cdc6046d470560a2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

AUCLAIR TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Amandine DELIMATA de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a23

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

X..., ayant dû cesser son activité artisanale en juillet 1989 à la suite de divers troubles causés par une hernie discale, a bénéficié pendant quatre ans d'une pension d'invalidité; que la Caisse d'assurance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300792

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

D] un bail rural d'une durée de neuf années venant à expiration le 25 décembre 2019, et portant sur deux parcelles, l'une en nature de terre labourable cadastrée YB [Cadastre 5], l'autre en nature d'herbage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300819

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

La société Etienne Herpin Interior Design est intervenue en qualité de maître d'oeuvre. 3.

Source officielle
CC

civ3

61372293cd580146773fea84

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

aménagées, lesquelles répondent aux règles d'agrandissement prévues par la loi, que l'intervention de la SAFER permettrait de favoriser l'équilibre d'une ou plusieurs de ces exploitations par l'apport d'herbages

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00430

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JUIN 2023 La société Alpha mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société [J]-Hermont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01131

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

source confidentielle, des informations selon lesquelles plusieurs personnes se rendaient très régulièrement en Espagne, au Maroc et aux Pays-Bas afin de s'approvisionner en résine de cannabis et en héroïne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1e

Appel

16 février 2016

16 février 2016

La société Faure Herman verse quant à elle aux débats les relevés de " badgeage " de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-241

droit de la concurrence

19 novembre 2024

19 novembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce exploité par la société Auchan Supermarché par la société Arcycom aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007706740

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Edgar HERRMANN, conseiller municipal, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3bb

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

que pour fixer la date de consolidation des blessures imputables audit accident, a décidé que l'intéressé avait été victime, le 20 mai 1986, d'un accident du travail sans lien de causalité avec la hernie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2e6

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - ESPAGNE représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ee6cdc6046d471103fc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°79 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00513

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

greffe de la Cour de cassation le 20 février 2014 la SCP Didier et Pinet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Solotra Hermann

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC004653108

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

    Relevant domestic law and practice The relevant provisions of the German Federal Hunting Act are summarised in the judgment of Herrmann v.

Source officielle