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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
68df5a3021a269c1272039e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ordonnance du 03 Mars 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 24/01534 APPELANT : Monsieur [O] [D] Profession : Manager QC et Coordination DFC - Adjoint Head of DFC Hub
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e262cdc6046d477aefe3
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle souligne son apport partiel d'actifs à une autre de ses filiales, la société Eco-hub, dont le logiciel qu'elle lui a fourni, le 31 décembre 2025.
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa3e
19 avril 2024
19 avril 2024
[K] [M], [X] [D], ET [G] [O], NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e2a47c7caf29d4c4ff7
3 avril 2025
3 avril 2025
Congos, avocat au barreau de Douai, avocat constitué La SARL Carlstyl prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rodolphe Huber
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510851_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
port de Boulogne-sur-Mer, la nécessité de résilier une convention d’occupation du domaine public en cours d’exécution qui lie la SEPD à la société A... et qui porte sur une emprise située au niveau du « Hub
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206497
9 novembre 2020
9 novembre 2020
equality of arms guaranteed by that provision were respected in the proceedings before that court (see Regner v. the Czech Republic [GC], no. 35289/11, § 146, 19 September 2017; and Nideröst-Huber
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d38c25a97f0381f4c63
27 janvier 2015
27 janvier 2015
visés par la Cité de la Musique dans ses conclusions ne permettait non plus de les identifier comme étant personnels, leur objet était « métro » ou « régis » ou « rep... » « le feuilleton du jour », « hum
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d38c25a97f0381f4c64
27 janvier 2015
27 janvier 2015
» parmi ceux visés par la [1] dans ses conclusions ne permettait non plus de les identifier comme étant personnels, leur objet était « métro » ou « régis » ou « rep... » « le feuilleton du jour », « hum
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200890
4 juin 2015
4 juin 2015
juillet 1992), coté selon elle sur le site « La Centrale » à 3 900, 00 euros (cote ARGUS non versée aux débats) ; que quant à Frédéric X..., il précise avoir acquis récemment un véhicule H2 de marque HUMMER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1018JUD004956020
18 octobre 2022
18 octobre 2022
context the Court reiterates that the obligation to complete a trial within a reasonable time cannot be interpreted in such a way as would violate other procedural rights under Article 6 (see Nideröst-Huber
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968e704cdc6046d4764cb20
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 19 juin 2021, PASSION AUTOMOBILES a été victime à l'adresse de son siège et de son principal établissement (nom commercial HUMVEE-EXPORT, concession automobile), au lieu-dit « La Cochaine » à [Localité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD000391215
22 janvier 2019
22 janvier 2019
So, in my humble view, in a case where the applicant fails to submit itemised particulars, the Court’s discretion is not confined only to rejecting a claim in whole or in part but also extends to not rejecting
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1026JUD003662197
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Cette affirmation à mon humble avis, surtout lorsqu'elle n'est pas justifiée par des références précises à tel ou tel événement, ne correspond pas à la réalité du procès civil italien qui, de ce point
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1c
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Le même jour, la SARL EDEN MATHS répondait : « je tiens à vous présenter mes humbles excuses pour le retard des salaires, le retard est lié à mon déplacement (…) le mois prochain vous sera viré, comme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1013DEC004494605
13 octobre 2009
13 octobre 2009
given a reasonable opportunity to present his or her case under conditions that do not place him or her at a substantial disadvantage vis-à-vis his opponent (see, among many other authorities, Nideröst-Huber
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD005361508
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Belgique , 20 février 1996, § 33, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ I ; Nid eröst-Huber c. Suisse , 18 février 1997, §§ 23-24, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ I). 50.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0203JUD003927804
3 février 2011
3 février 2011
La Cour rappelle que la notion de procès équitable implique en principe le droit pour les parties de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge et de la discuter ( Nideröst-Huber
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1125JUD003725904
25 novembre 2008
25 novembre 2008
The Court attaches importance to that objective, which does not, however, justify disregarding such a fundamental principle as the right to adversarial proceedings (see Nideröst-Huber v.
Source officielleChambre 4 A
67ff3d3b6d3290e00e0e79ec
15 avril 2025
15 avril 2025
affirme qu'il travaillait 5 jours par semaine durant 11 heures selon le programme suivant : - 19 h arrivée sur le site Chronopost de [Localité 7] et chargement de la camionnette, - 20 h départ pour le hub
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0526DEC000152908
26 mai 2009
26 mai 2009
possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son ou ses adversaires (voir, parmi d’autres, les arrêts Nideröst-Huber
Source officiellePage 28 sur 53