Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta

ENTRE : SAS EUROPCAR FRANCE, dont le siège social est 13, ter boulevard Berthier 75017 Paris - RCS B 303656847 Partie demanderesse : comparant par Me Axelle LESSEUR Avocat, substituant Me Stéphanie IMBERT

RG 2025010679 11/04/2025 ENTRE : SAS EUROPCAR FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 303656847 Partie demanderesse : comparant par Me Axelle LESSEUR Avocat, substituant Me Stéphanie IMBERT

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

simplement de son recours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

statut des agents de l'Agence nationale pour l'emploi ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

10 mars 1927 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

10 mars 1927 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

création d'un groupement d'intérêt économique dénommé Agence Nationale de la Recherche sur le SIDA ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

E A D C, représenté par Me Imbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de leur délivrer

A, - les observations de Me Imbert Minni, pour Mme B, qui a repris ses conclusions et moyens, et de Mme B, assistée de Mme D, interprète en langue albanaise.

DBVH-V-B7H-I5PZ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 27 juin 2023 RG :22/00637 [S] NEE [I] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le à : Selalr Imbert-Gargiulo

MALADIE DE LA HAUTE GARONNE ------------------- ARRÊT no 842 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé en chambre du conseil le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT

---------------- ARRÊT no1040 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT

existence virtuelle à l'égard des compagnies d'assurances représentées par lui ; "qu'il s'agissait de contrats sur lesquels un accord définitif n'avait pas pu être recueilli (affaire Z..., affaire Imbert

1984 ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; Vu le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

ENTRE : SAS EUROPCAR FRANCE, dont le siège social est 13, ter boulevard Berthier 75017 Paris - RCS B 303656847 Partie demanderesse : comparant par Me Axelle LESSEUR Avocat, substituant Me Stéphanie IMBERT