B..., après débats en l'audience publique du 30 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin,

Sudre, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier

ATCHOARENA, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD

l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 18 décembre 2007, devant : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle DUVAL- ARNOULD

atteinte à l'autorité de la chose jugée ; "alors, d'autre part et subsidiairement, que la validité d'une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel est subordonnée à la double condition impérative

conduire à faire primer la préservation de la dignité humaine sur toute autre considération, notamment que le respect de la liberté du commerce et de l'industrie qui doit être conciliée avec les impératifs

SOGI PELLETIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eve TRONEL substituant Me Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud

MARSEILLE INTIMEE SOCIETE LYONDELL CHIMIE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Arnaud

assuré, en matière prud'homale par la composition même des conseils de prud'hommes, qui comprennent un nombre égal de salariés et d'employeurs élus, par la prohibition d'ordre public de tout mandat impératif

Aux termes de l'article L. 125-5 dudit code : " Lorsqu'il s'agit d'amputations ou d'exérèses d'organe, les pourcentages d'invalidité figurant aux barèmes mentionnés à l'article L. 125-3 sont impératifs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, la SCI Toti, représentée par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bollène à lui verser la somme

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

E..., prise en la personne de son gérant ... 35600 REDON représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Thierry CABOT, avocat au barreau de RENNES S. A.

que rien ne vient démontrer que la "clientèle du chirurgien" rachetée au docteur Caliagaris ne peut être exploitée dans un autre établissement hospitalier du département ni que le docteur P. soit impérativement

ASSUS-JUTTNER Me P-Y IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02628.

PERFORMANCE ENVIRONNEMENT La Bosse 49400 SAUMUR, représentée par Maître Arnaud BARBÉ, substituant Maître Bruno ROPARS (A. C.

DBWH-W-B7H-GO5K Décision n° Notifié le à - [13] - Société [10] Copie le à - SELARL [4] - Me DRAPIER Formule exécutoire délivrée le à - [13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 20 Septembre 2023 -Cour de Cassation de [Localité 10] - RG n° 21-18.593 APPELANT Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud