Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
69005) ... 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10388
27 septembre 2017
27 septembre 2017
_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00410
2 mars 2010
2 mars 2010
sur rappel de salaires ainsi que euros au titre de l'article 700 du CPC ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'URSSAF des Alpes Maritimes a supprimé les 4 % d'avancement conventionnel dont a bénéficié madame Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100252
25 février 2009
25 février 2009
ainsi que de situation intolérable prévus par l'article 13, alinéa 1 b, de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980, comme cas d'exception au retour d'un enfant illicitement déplacé, résultent aussi bien
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d6a
28 novembre 2001
28 novembre 2001
contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire d'un bien
Source officielleTrib. de Commerce
69f33098cdc6046d4712d298
29 avril 2026
29 avril 2026
affaire par assignation en date du 24 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, assisté de : * Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f330a8cdc6046d4712d3d2
29 avril 2026
29 avril 2026
affaire par assignation en date du 2 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, assisté de : * Madame Isabelle
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d72f
2 mars 1999
2 mars 1999
Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1997, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à 2 amendes de 3 000 francs
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd8f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HAMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël BADENES, Me Isabelle FICI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Avril 2025. DEMANDERESSE E.U.R.L.
Source officielleTrib. de Commerce
69bfcdddcdc6046d4788d1bf
28 octobre 2025
28 octobre 2025
NT DIFFUSION Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: Madame Christiane CAUMON Monsieur [S] [T] Commis-greffier : Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69bfcdefcdc6046d4788d2fc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H, Juges : Madame Christiane CAUMON Monsieur Laurent DAVOINE Commis-greffier : Madame Isabelle
Source officiellePCP JCP ACR référé
67607d629336095533a0e3b6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de l'affaire portant
Source officielleTARIFICATION
6868b52d9508abe85120471c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARRET N° Société [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [7] - Me Isabelle RAFEL
Source officielleTARIFICATION
6868b6b22f06adf21413c34f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° Société [13] C/ [7] PYRENEES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [13] - [7] PYRENEES - Me Isabelle
Source officielleTARIFICATION
6868b6b22f06adf21413c351
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARRET N° Société [14] C/ [7] PYRENEES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [14] - [7] PYRENEES - Me Isabelle
Source officielleTARIFICATION
6868b6b22f06adf21413c353
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ARRET N° Société [9] C/ [6] PYRENEES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [6] PYRENEES -Me Isabelle
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b161486831808a49ae4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Z] [F] CONTRE Grosse :2 Me Isabelle CONSTANT Me DOS SANTOS Copie :1 Dossier Me Isabelle CONSTANT Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS PARTIES : Madame [C] [H] [I] épouse [F], née
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91778
10 juin 2014
10 juin 2014
Mme Micheline A...épouse X..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2006:CO00640
3 mai 2006
3 mai 2006
X..., son dirigeant, Mme Eliane X... et Mme Isabelle X...
Source officielle1ère Chambre
68e3f124681ed727f2a0a49f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pas, le cas échéant, de la communauté légale de bien représentée par l’époux, mais constituerait un bien propre de l’épouse.
Source officiellePage 28 sur 1284