avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00036 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle

Mme Annie D..., Mme Jacky B... et Mme Marie-Pascale C... indiquent que Mme Isabelle A... a fait des remontrances à Mme Isabelle Y... le jour des faits.

X... ne lui ayant jamais communiqué la copie des contrats signés par l'entreprise (cf. courrier de Maître Y... en date du 4 décembre 2000 par lequel il réclamait ceux-ci à Isabelle X... ; qu'enfin, Isabelle

X..., OREADE MUTUELLE DES LANDES,RG N : 05/01499 - A R R Ê T no 992 - 06 -Prononcé à l'audience publique du seize Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Isabelle A...a constitué avocat le 12 janvier 2012.

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Isabelle DE X... représentée par la SCP B.

Madame Isabelle X...

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[H] [J] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] domicilié : chez Mme [S], [Adresse 2] Non comparant ni représenté DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 16 Mai 2025 tenue par Isabelle

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

par assignation en date du 02 juillet 2021 : Nous, Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle

ROCCHI, Vice-Président Greffier : Audrey TESSIER, OBJET : Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré Nous, Isabelle ROCCHI, Juge de la mise en

[O] [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [R] épouse [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Il convient enfin de constater, à la lecture du contrat de travail de Mademoiselle Isabelle X..., que la commission de 5 % du chiffre d'affaires ne lui était versée que sur les seuls contrats qu'elle faisait