président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ekif Iscen

président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ekif Iscen

DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500, substitué par Me Elif ISCEN

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Elif Iscen

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat général 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Elif ISCEN

LE PREFET DE L'YONNE, intimé, représenté par Me Elif ISCEN , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me Julie

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN

l'avocate reprenant les conclusions et moyens des écritures, en faisant notamment valoir que la situation personnelle de son client n'apparaît pas suffisamment dans les motifs ; - les observations de Me Iscen

A B, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Iscen, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Le 11 juillet 2023, des lésions ischémiques ont été mises en évidence et elle a été à nouveau hospitalisée du 17 juillet 2023 au 2 novembre 2023, puis du 10 janvier 2024 au 12 janvier 2024.

évalué à dix paquets-année, la prise d'une pilule contraceptive et des épisodes de palpitations depuis plusieurs mois, ainsi que des antécédents familiaux, sa mère étant atteinte d'une cardiopathie ischémique

Il ressort des pièces du dossier qu'en raison d'un accident vasculaire cérébral ischémique ayant entraîné une hémiplégie droite, une hémi-hypoesthésie droite et un syndrome pyramidal spastique de l'hémicorps

intervention chirurgicale a été pratiquée de manière tardive, alors que la méningite dont il souffrait s'était compliquée d'une vascularite infectieuse au niveau cérébral, occasionnant des lésions ischémiques

Il souffrait en effet de diabète et de cardiopathie ischémique. Ces demandes furent rejetées par le parquet.

proximité de son fils, qui a la qualité de réfugié et qui est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2026, que ses parents et son époux sont décédés, qu'elle souffre d'une cardiopathie ischémique

principal de première classe, exerçait ses fonctions de responsable du service peinture de la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis lorsqu’il a, le 8 février 2022, fait l’objet d’un accident ischémique

C assisté d'un interprète en langue arabe ; - les observations de Me Iscen, représentant le préfet de la Meuse qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

sévère, entraînant hémiplégie droite et aphasie, par thrombose carotidienne aiguù survenant sur un terrain athéromateux préexistant, qui avait été précédé quelques heures auparavant d'un accident ischémique