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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203818_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 28 décembre 2022, Mme C D, représentée par la SAS Itra consulting, demande au tribunal :
Source officielle6ème chambre
DTA_2206522_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 18 mai 2022, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344f
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Il fait valoir que la demande en paiement de l'indemnité de transport dite " ITRC ", est non chiffrée et à ce titre irrecevable, mais également qu'elle a été régularisée par le paiement par l'employeur
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01732_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00699_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par la SAS Itra consulting, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01881_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106798_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
interdit d'y retourner pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa demande de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros à la SAS Itra
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314703_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 mai 2023 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle10ème chambre
DTA_2309146_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle10ème chambre
DTA_2411932_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412056_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 août 2024, le 4 novembre 2024 et le 5 novembre 2024, Mme A, représentée par la SAS ITRA CONSULTING, demande au tribunal :
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01084_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2023 et 26 mai 2023, Mme B, représentée par la société d'avocats Itra consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02497_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par la société d'avocats Itra consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de procéder au réexamen de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101701_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le centre hospitalier de Guéret, représenté par la SAS Itra Consulting, conclut au rejet de la requête de Mme A et à la condamnation de cette dernière
Source officielle7éme chambre
DTA_2300186_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par la SAS ITRA consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02878_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
que parmi ces sociétés, seules les sociétés Jazler Real Estate (Chypre), Moorings n° 1, (Royaume-Uni), Moorings n° 3 (Royaume-Uni), Auto Nautica Service (Italie), Carpe Diem (Malte), My Way (Malte) et Itsac
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2512316_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par la SAS ITRA Consulting agissant par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 avril 2023, notifiée le 6 mai 2023, par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielle11ème chambre
DTA_2310679_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C A, représenté par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre
DTA_2300843_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle7ème chambre
DTA_2307349_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 14 juillet 2023 et 19 septembre 2023, Mme C B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal :
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