[S] [V] a, par requête déposée le 3 juillet 2025, saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de Briey lui demandant de : - suspendre le commandement de payer, - obliger

Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Me Antoine GENTY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0182, substitué par Me Valérie

[Localité 1] représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA VALLÉE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE

), ..., 7°) LA SOCIETE LA FERME D'ORLY, dont le siège est Orly Aérogare (Val-de-Marne), 420, Aérogare d'Orly Ouest, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 1989,

d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 16 al. 1er, 1er et 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, 1 à 6 du décret n° 72-678 du 20 juillet

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'irrecevabilité opposée par le préfet du Val-de-Marne : Considérant, d'une part, que M.

, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Fréjus, au profit de M.

Laurent Y..., demeurant 66, Voie Verte, 27100 Valde Reuil, 2 / de M. Laurent A..., demeurant ... 49, 27100 Val de Reuil, 3 / de M. Marc A... , demeurant ..., 4 / de M.

Jacques X..., demeurant ... sous Bois (Val-de-Marne), ci-devant et actuellement ...

Par jugement du 8 juillet 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a : - rejeté la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ERTECO, dont le siège social est sis à Rungis (Val-de-Marne), ...

Aujourd'hui c'est le côté psychologique qui ne va pas, je fais des tentatives de suicide. On me prend pas au sérieux et on me donne pas l'opportunité de me soigner.

CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQP AFFAIRE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [H] [O] C/ Caisse CPAM DU VAL

Monsieur [U] [Q] a déclaré une maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val de Marne (ci-après la Caisse).

DBWR-W-B7H-OZO6 Expédition délivrée : au MP (courrier interne+mail) à MME [L], DG (mail) à Me BENDOTTI (cp332) à M [G] (lrar) le PAR JUGEMENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE EN DATE DU 15 Juillet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société Nexialisa

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la SCI des Juilliottes.

annulé, à la demande de la Société de protection de la nature LanguedocRoussillon, de l'Association viganaise pour l'environnement et la nature, de l'Association de protection des gorges de la Haute-Vallée