07930 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOO6 Ordonnance n° 2025 / M 014 SOCIETE COMPAGNIE MERIDIONALED'APPLICATIONS THERMIQUES (CMT) représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Il ne justifie pas être titulaire d'un titre de séjour.

Portalis DBVB-V-B7J-BOWWA [D] [R] [P] [K] épouse [R] C/ [M] [H] [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DE FORESTA SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation'.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation'.

ETUDES COORDINATION TRANSPORTS & LOGISTICS C/ [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

EQUITE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au

des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour

TADDEI - FUNEL, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Organisme CONSEIL DE L'ORDRE DES

APPELANT Monsieur [C] [U] né le 09 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - SUISSE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTE SAS HMTP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL

euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

d'acheter deux aspirateurs balais pour elle-même et pour sa maman, à la suite de quoi M.

Par actes de commissaire de justice du 26 décembre 2024, la société [Localité 1] a fait assigner en référé M.

exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO

/24 Rôle N° RG 17/12965 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3FB [R] [Q] épouse [T] C/ SA LABORATOIRES M&L Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2020 à : Me Joseph MAGNAN

[C] fait valoir qu'il justifie d'une qualification suffisante en rapport avec la spécialité « Biodiversité » au regard de ses travaux de commissaire enquêteur auprès de tribunaux administratifs depuis