Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8cc9ba5988459c4efcb
25 février 2004
25 février 2004
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction définitive
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89453
23 octobre 2007
23 octobre 2007
, le 14 Mars 2006 contre DIRECTION GENERALE DES IMPOTS-DIRECTION DES SERV ICES FISCAUX DU TARN M. le Procureur de la République, le 14 Mars 2006 contre Monsieur B...Jacques Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08a
27 mars 2008
27 mars 2008
SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Joël AA..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Jean- Jacques BB..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b36f
7 février 2008
7 février 2008
A., la somme de 15. 717, 17 euros au titre des charges de copropriété, - condamné Jacques X... à payer au syndicat des copropriétaires, représenté par l'U. I.
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404ca
6 février 1973
6 février 1973
MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER, A LA REQUETE DES ENTREPRENEURS X..., L'ANNULATION OU LA RESOLUTION DU MARCHE DE TRAVAUX CONCLU PAR EUX AVEC LA SOCIETE JACQUES
Source officielle8ème chambre
69eac1d5cdc6046d47523395
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielle8ème chambre
69ead1adcdc6046d47533570
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d78e
19 mars 2002
19 mars 2002
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 7 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... du chef d'injure publique envers une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101165
8 octobre 2014
8 octobre 2014
participer aux dépenses de son nouveau foyer pour 17 344 euros par an ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions l'époux soutenait contribuer à ces dépenses à hauteur de 1 900 euros par mois
Source officielle1ère Chambre
6622097e9ce1420008389a5f
18 avril 2024
18 avril 2024
[L] [F] Représenté par Maître Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007736090
13 février 1987
13 février 1987
conclure des marchés négociés est fixé à 250 000 F ; Considérant que la ville d'Auxerre n'a pas violé les dispositions précitées en passant, pour la démolition d'une part du bâtiment n° 15 du lycée Jacques
Source officiellecr
6137257acd5801467741e1c6
9 mai 1994
9 mai 1994
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 30 septembre 1993, qui, pour vol avec port d'arme, viol aggravé et séquestration de personne comme otage, l'a condamné à la réclusion
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865b6
14 novembre 2002
14 novembre 2002
C/ SOCIETE CABINET JACQUES Y...
Source officiellecr
613725facd58014677422057
29 novembre 2000
29 novembre 2000
désigné par le président du tribunal de grande instance d'Annecy pour évaluer la valeur des apports à la société GEM SA ne s'est pas occupé du matériel en leasing ; dans son audition le 10 février 1994, Jacques
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007681608
20 octobre 1978
20 octobre 1978
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le docteur Jacques X..., demeurant au Mans Sarthe , clinique du Tertre Rouge, ladite requête et ledit mémoire enregistrés le 28 février 1977
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
26 mai 2008
c / Jacques Z...
Source officiellecr
61372564cd5801467741d54a
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 20 juillet 1994, qui, notamment pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ainsi
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac437cdc6046d47ec73a8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Juges : Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur Hervé LEBOYER
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007893783
18 décembre 1996
18 décembre 1996
" 1403 voix ; liste "Une chance pour Saint-Pierre-de-Mont" 1392 voix ; liste conduite par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00666
31 mars 2009
31 mars 2009
un maximum de 16 mois de traitement).
Source officiellePage 28 sur 613
MONIER, Jacques
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/06/2023
Voir →
CARPE DIEM, MONIER, Jacques
02/06/2023
Voir →
MONIER, Jacques
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/02/2023
Voir →
MONIER, Jacques
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2022
Voir →
MONIER, Jacques
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2020, désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au
28/01/2022
Voir →