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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01265
4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 10/02024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
12e chambre
615e0ddec25a97f0381f5008
1 juillet 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 12F00363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
[Localité 18] [Localité 9] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Société GROUPAMA MÉDITERRANÉE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par
4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H65Y CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 19 janvier 2021 RG:2019000975 S.A.S
Chambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303413
8 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [
6ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b300a
5 juillet 2024
ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la Société GSE et en sa qualité d’assureur de la société MENARD, [Adresse 20] [Localité 12] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00657
5 septembre 2018
COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU), établissement public de coopération
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f34
16 février 2016
ST GEORGES BUTTAVENT représentée par Maître Pascal LANDAIS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : La Société A PRO HYGIENE, SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Emmanuel
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1206DEC001460005
6 décembre 2005
Elles sont représentées devant la Cour par M es   Didier Bollecker, Jean Paillot, Hans-Christian Krüger et Emmanuelle Schwab-Gyrs, du barreau de Strasbourg, assistés à l’audience par M e Mehmet Uluç
4ème Chambre
69f437a2cdc6046d472d3b8c
30 avril 2026
DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Cyril LAURENT Me Mikaël BONTE Me Claire LIVORY Me [V] [K] Me Yohann KERMEUR
Chambre 4-8b
66235ac1aec0e60008fe9815
19 avril 2024
Rôle N° RG 22/14276 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHLU FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. [2] [G] [Y] veuve [Z] CPAM BOUCHES-DU-RHONE [E] [X] Copie
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5b4
8 octobre 2024
ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SELARL DGD AVOCATS SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU Me Sylvie MARCILLY Me Laurent PARAY AARPI VIA NOVA 1 copie
3e chambre civile
6690c7500d808eb34e4555da
11 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription
Chambre civile 1-1
67908993a212a19f662df604
21 janvier 2025
Or, il apparaît que les sommes à répartir inscrites au terme du tableau sont légèrement différentes de celles figurant dans le corps du protocole : la part de M.
Chambre 3 cab 03 D
66980993b60c111a421b8efd
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/06628 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCQP Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Thierry
cr
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]
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