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558 résultats pour « Jean-Emmanuel NUNES Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

659e468b5537980008847242

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01265

Source officielle
CA

4e chambre

603503659069d33097ac59b0

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 10/02024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

12e chambre

615e0ddec25a97f0381f5008

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 12F00363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c89a20ce9fcf126a58

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[Localité 18] [Localité 9] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Société GROUPAMA MÉDITERRANÉE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3185e2fbe7c90043816

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H65Y CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 19 janvier 2021 RG:2019000975 S.A.S

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b78c38f76f78303413

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AXA FRANCE IARD Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la Société GSE et en sa qualité d’assureur de la société MENARD, [Adresse 20] [Localité 12] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00657

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU), établissement public de coopération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f34

Appel

16 février 2016

16 février 2016

ST GEORGES BUTTAVENT représentée par Maître Pascal LANDAIS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : La Société A PRO HYGIENE, SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Emmanuel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1206DEC001460005

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Elles sont représentées devant la Cour par M es   Didier Bollecker, Jean Paillot, Hans-Christian Krüger et Emmanuelle Schwab-Gyrs, du barreau de Strasbourg, assistés à l’audience par M e Mehmet Uluç

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437a2cdc6046d472d3b8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Cyril LAURENT Me Mikaël BONTE Me Claire LIVORY Me [V] [K] Me Yohann KERMEUR

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac1aec0e60008fe9815

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Rôle N° RG 22/14276 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHLU FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. [2] [G] [Y] veuve [Z] CPAM BOUCHES-DU-RHONE [E] [X] Copie

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5b4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SELARL DGD AVOCATS SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU Me Sylvie MARCILLY Me Laurent PARAY AARPI VIA NOVA 1 copie

Source officielle
CA

3e chambre civile

6690c7500d808eb34e4555da

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67908993a212a19f662df604

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Or, il apparaît que les sommes à répartir inscrites au terme du tableau sont légèrement différentes de celles figurant dans le corps du protocole : la part de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

66980993b60c111a421b8efd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/06628 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCQP Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Thierry

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier

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