Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Jean-Claude Troalic, demeurant à Brest (Finistère), 1, rue Benjamin Franklin, 54 / M. Jean-Louis Le Bian, demeurant à Brest (Finistère), 10, rue Colonel Faucher, 55 / M.

Jean-Jacques XG..., demeurant ..., 9°/ de M. Yves XN..., demeurant ..., 10°/ de M. Marcel N..., demeurant ..., 11°/ de M. Sylvain XD..., demeurant ..., 12°/ de M.

Jean YL..., 61 / de Mme D... Forma, 62 / de M. Jean-Pierre AD..., 63 / de Mme Gilberte AF..., 64 / de M. Claude BN..., 65 / de Mme Monique EE..., 66 / de M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 20 Février 2006.

Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé

Jean-Noël X... né le 04 Août 1958 à Bastia (20200) ... 75008 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Gilles Z...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard

Jean AY..., 68 / de Mme Maryse YQ..., épouse AY..., demeurant ensemble ..., 69 / de M. Jacques U..., 70 / de Mme M..., épouse U..., demeurant ensemble ..., 71 / de M.

Jacques E..., son père, décédé le 3 janvier 1995, 2 / Mme Julie B..., veuve E..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de M.

(Ille-et-Vilaine), 14°) Mme Martine XX... épouse N..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 15°) M. Jacques XY..., demeurant ...

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/07/2025 RG 2023068445 ENTRE : SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE, dont le siège social est 20/22 rue des Fossés Saint-Jacques

Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Christian, Jacques, Jean X..., demeurant ..., 3 / de M.

Jean-Claude Y..., carrossier, demeurant à Pertuis (Vaucluse), quartier Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de M.

Jacques Z..., Serge N..., Gérard O..., Michel E..., Alain X..., Jean P..., Joseph U..., Jacques H..., Mme Colette Y..., M. Michel D..., Mmes Martine L..., Mmes Danielle XX..., MM.