ONT ETE PARTAGES ENTRE LEURS QUATRE ENFANTS, FRANCOIS, HENRI, MARIE-ELISABETH ET JEAN-MARIE X..., PAR ACTE AUTHENTIQUE DU 20 AVRIL 1961 ; QUE, PARMI D'AUTRES ATTRIBUTIONS, LES TROIS PREMIERS SE SONT

EN DATE DU 4 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A, A LA DEMANDE DE M.

Marc Y... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M. Henri XW... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), Mme Chantal A... demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M.

Jean-Pascal H, à M. Olivier I, à M. J, à Mme Maryse K, à M. L, à M. Jacques M, à M. N, à M. Georges O, à M. P, à Mme Michèle Q, à M. R, à M. S, à M. T, à M. U, à M. V, à M. Jean-Marie X, à M.

ville de Paris à lui verser la somme de 859 650 euros au titre des préjudices que lui ont causé la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri

Jean-Marie XU..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 44°) M. Jean-Marc YX..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 45°) M. Pierre YZ..., demeurant à Croix (Nord), ..., 46°) M.

Henri Y..., de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi ; Attendu que par acte du 28 juillet 1981, Jean-Baptiste Y... et son épouse, ont donné à leur fils, M.

Jean-Pierre B..., demeurantà Lotagne, à Valence (26000) et M.

Jacques V..., demeurant ..., 13 / de Mme Marie U..., épouse M..., demeurant ..., 14 / de M.

Jacques V..., demeurant ..., 13 / de Mme Marie U..., épouse M..., demeurant ..., 14 / de M.

À la suite de l'assignation délivrée le 13 mars 2019 par la société Architectura concept et par la Selarl Pierre-Henri Frontil à la société EBI 34, le tribunal de commerce de Montpellier a, par jugement

75002 PARIS assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean-François ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de Niort INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non comparant Monsieur Jean-Henri

Jean-Marc Gueguen, demeurant à Brest (Finistère), 3, rue Amiral de Gueydon, 20 / M. Jacky Gueguin, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Pierre Mac Orlan, 21 / M. J.

Jean-Marie et René X..., Guyon de Chemilly, Philippe et Henri Y..., Verte représentant la société Payan Industrie, Rosenkranz, Sarrau et Viciania ont été les signataires, le 10 avril 1981, des statuts

Adrien G..., demeurant ..., Jean-Hugues ZX..., demeurant ..., Jean XX..., demeurant ..., Jean-Marie YR..., demeurant ... d'Ingres à Castres, Pedro YP..., demeurant ..., Christian Y..., demeurant ..., Marcel

Jean-Pierre Z..., 12°/ de Mme Marie-Françoise XW..., épouse Z..., 13°/ de M. Claude, René YB..., 14°/ de Mme Marie Claude YB..., épouse de M.

Henri, - N... L..., - D... Maurice, - K... René, - G...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Henri Maire, les conclusions de M.

Jean-Michel XC..., demeurant ... ; - n° 113 087, présentée par Mme Anne-Marie Z..., demeurant 3, place du Président Kennedy à Vanves (92170) ; - n° 113 090, présentée par M.