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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
678564fdaaacbea0fe6805e8
12 janvier 2025
LE PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [P] [Z] né
678564ffaaacbea0fe680604
13 janvier 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU CANTAL préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul
67f567e1bbf04ef7857ba93d
8 avril 2025
741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, substituant Maître Jean-Paul
67f021c802fc178212f7d87f
4 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître Jean-Paul
RETENTIONS
69f43ca8cdc6046d472de169
30 avril 2026
[B] [O] né le 12 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de
66a8820d7be56405acf78fcb
29 juillet 2024
LYON ET INTIME : PREFET DE L'ALLIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
6915c02d5cc9fa7cae5fb15f
11 novembre 2025
[G] [S] né le 02 Juin 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention de [4] Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET
66ab251bba731fad7dd3547a
31 juillet 2024
342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean
6801dcc42d41c0a3fc6ecb1b
16 avril 2025
prêté serment à l'audience Mme PREFETE DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul
69e9ac54cdc6046d4737d863
21 avril 2026
INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
69e9ac57cdc6046d4737d8b4
INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
69e9ac5dcdc6046d4737d92f
INTIMEE : Mme [C] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
68e4a069cfbd3050592a1370
5 octobre 2025
LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] - ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul
669b5306a3418ee2ae72d14e
18 juillet 2024
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de
66a48d78d2924ce9e1556944
23 juillet 2024
LE PRÉFET DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
66b30dff2f025c562a9888ed
5 août 2024
LE PRÉFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul
66b30dff2f025c562a9888ef
commis d'office ET INTIME : MME LA PRÉFÈTE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) Ayant pour avocat Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul
6622b686c91e3bdd7a88d880
17 avril 2024
des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul
6622b686c91e3bdd7a88d887
18 avril 2024
conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul
661ec208a0f635033635099e
11 avril 2024
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