COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

Philippe VALLEIX, Président M.

S'il n'y a qu'un notaire il doit également être dicté par le testateur, le notaire écrit lui-même ou le fait écrire à la main ou mécaniquement.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) OCAD, dont M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

Mme [H] [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du RG : F20/00499 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 2] VERRANDO, - Me Jean-David

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Hélène HARRY-LEON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675 SASU SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST ayant

Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/06445 APPELANTES SARL IMMOCLERY agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne

GG... la somme de 40. 426, 68 euros, Monsieur Thierry HH... la somme de 40. 371, 32 euros, Monsieur Thierry II... la somme de 24. 486, 15 euros, Monsieur Jean-Marc JJ... la somme de 58. 274, 64 euros,

2019000899 APPELANTE : SARL CRYO DU SOLEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Philippe

siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Les temps de pause (du matin, de midi et de l'après midi) sont inclus dans les journées de formation'.

CAUTIONNEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante SAS LOGISTA FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Comparante Représentées par Maître Martine

Assignée en appel provoqué Représentée par Me Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de [Localité 6] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANT : [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

} .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom

FRERES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jean-baptiste

DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021J273 DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître Marine