X... avait chuté, ce terrain présentant un caractère dangereux et une « situation de risque objectif pour toute personne susceptible de s'aventurer sur ce terrain non clôturé » ; que, pour écarter toutefois

Orange ne produit, au soutien de son dernier mémoire notifié le 24 octobre 2024, aucune pièce permettant de corroborer l'estimation dont elle se prévaut sur ce point.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 514 439 181 dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Dominique

Jean, - Y...

B2S venant aux droits de la Société B2S CERITEX 2 rue Louis Pergaud 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Catherine OLIVE substituant Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0094 INTIMEE

Par courrier du 7 septembre 2020, Mme [I] s'est vue notifier une mise à pied à titre conservatoire.  

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par déclaration de la SCP Pierre SIDER, Jean-Michel SIDER et Sébastien SIDER, avoués, voués, en date du 19 octobre 2011,la SCI Val Moulin a relevé appel de ce jugement.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 février 2023, le 24 octobre 2024 et le 13 mai 2025, la société Terelian, anciennement dénommée société Vinci construction

attaqué a dit Danièle X... coupable des délits de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il résulte de l'information et des débats que Julien Y... et Danièle X..., qui exploitaient en commun un terrain

N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DN MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DN NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant M.

Jean Y..., contre les arrêts n° 1 et n° 2 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 2 février 2017, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'ont chacun condamné à 500 euros d'amende

vendu sous la marque "Jean de X...", il ressort du constat d'huissier établi le 26 janvier 1989 que les produits vendus au magasin "Nicolas" étaient commercialisés sous le seul nom "Ducs de Gascogne"

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...