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JB MARTIN Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01326 société SNEE SAS C/ société STR PROMOTIONS SAS société LIFT PROMOTIONS SARL DEMANDERESSE société SNEE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pierre-Jean

, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller, qui en ont délibéré.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Jean-Baptiste GUERIN et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Campenon Bernard du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI 60 avenue Jean Médecin

[O] [M], né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 12] (Algérie), de nationalité française, et demeurant à [Localité 11] (Rhône) en France.

Me Frédéric MASSELIN, Me Jean François MOLAS, Me Eric SIMONNET, Me Christine LE BOURGEOIS, Me Magali TARDIEU -CONFAVREUX Me Emmanuelle ORENGO, Me Frédéric MASSELIN , Ministère

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Michel Sophie Delta, est un ressortissant français, né en 1953 à Morne-à-l'eau (Guadeloupe).   Il est détenu à la prison de Pointe-à-Pitre.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00388 Jugement (N° 08/03644) rendu le 17

IARD (entité française) et IF ASSURANCES FRANCE IARD (entité suédoise) en leur qualité d’assureurs responsabilité civile professionnel de la société KONE, de l’ensemble de leurs demandes ; - CONSTATER

DU CHATEAU Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Jean-Michel Riha, est un ressortissant français, né en 1957 et résidant à Lattes. Il est représenté devant la Cour par M e   A. Bouzidi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. A.

EXPRO, JCP de TJ de [Localité 11] (Ch 3 cab 03 D) au fond du 13 janvier 2022 RG : 17/01327 [F] C/ [J] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

Et attendu d'autre part que la mutation de Jean-Marc X... à LYON donnait nécessairement lieu: - à une modification des horaires de Jean-Marc X..., la société GROUPE PROGRÈS SA reconnaissant dans ses écritures

FRANCE représentée par Maître Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 59, Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de

C/ Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANT