Louis, - Y... Bernard, - Z... Claude, - A... François, - B... Christian, - C... Jean-Claude, - D... Jean-Claude, prévenus, - E...

Louis XC..., 36/ de Mme Marie-Louise T..., épouse XC..., demeurant tous deux ...,..., 37/ de Mme Léa L..., épouse XA..., demeurant ... ..., 38/ de M.

DE GIACOMO, 31°/ Monsieur André XW..., 32°/ Monsieur Bernard V..., 33°/ Monsieur Paul XY..., 34°/ Monsieur Alexandre XB..., 35°/ Monsieur Antoine XE..., 36°/ Monsieur Jean XC..., 37

XH... et autres devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 9 août 1879 ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi

VIGNAL, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2002, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller faisant fonction de Président, chargée d'instruire

Bernard G..., demeurant 54740 Germonville, 4 / de M. Jean-Pierre XA..., demeurant ..., Cidex 201, 54290 Gripport, 5 / de M.

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Gilbert LEPETIT, gérant, 6°/ de Monsieur Jean-Claude D..., électricien, 7°/ de Monsieur Jean-Bernard E..., entrepreneur, 8°/ de Monsieur Louis X..., entrepreneur, 9°/ de Monsieur Didier B..., entrepreneur

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 07/04521

ZO... de Saint Jean, 105°/ de Mme Louise I..., épouse de Saint Jean, 106°/ de M. André AS..., 107°/ de Mme Marie-Thérèse DF..., épouse AS..., 108°/ de M.

(Dordogne) Cambremer, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre B), au profit : 1°) de Monsieur Jean-Louis Y..., demeurant ... (16ème), 2°) de Monsieur

A..., Bernard et Jean-Louis B..., M..., N..., O..., Mme C..., M. D..., Mmes P..., Q..., R..., MM. E..., S..., Mme F..., MM. G..., H..., I... J..., M.

Jean-Bernard X... ; Vu la demande présentée le 21 juin 1993 à la cour administrative d'appel de Nantes par M. Jean-Bernard X..., demeurant à La Combe, Sévrier (74320) ; M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

AGENCE DU PERIGORD c / Monsieur Jean Charles X... Madame Magalie Z... épouse X...

auxquelles elle sert de base ; qu'en se fondant sur l'autorisation administrative d'exploiter délivrée par le préfet du Nord le 15 juillet 2010 à l'EARL des Z..., à la disposition de laquelle les biens loués

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Bernard XY..., demeurant ... d'Artois, 44000 Nantes, 15 / de Mme Marie C..., veuve de Lucien XY..., demeurant ..., 16 / de M.

Bernard XY..., demeurant ... d'Artois, 44000 Nantes, 15 / de Mme Marie C..., veuve de Lucien XY..., demeurant ..., 16 / de M.

Bernard I..., Mme Valérie A..., Mlle Erell F..., MM.