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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310496
13 septembre 2018
13 septembre 2018
, a été provoqué par les travaux de décaissement entrepris sur le fonds voisin à l'occasion de la construction des deux maisons ; que le rapport établi à leur demande le 10 février 2014 par Monsieur Jean-Brice
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162852fc10e2193c57808a4
4 janvier 2012
4 janvier 2012
INTIMÉ : Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 1] (ALLEMAGNE), représenté par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour, assisté de Maître Jean-Pierre SULZER, avocat au barreau de PARIS, toque D 1687.
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cb96
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[F], enseigne Brc Revetement.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494869.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'ART n° 2024-023 du 21 mars 2024 relative à la demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c547
27 novembre 1992
27 novembre 1992
.- A..., Françoise A..., Fanny A..., André A..., Denise A..., Claude B..., René C..., Jean D..., Gérard E..., la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes, le Mouvement contre
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc502799a9057d5dd00c
5 mai 2022
5 mai 2022
10]) [Adresse 11] [Localité 6] Madame [Z] [N] [R] [M] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 11] [Localité 6] représentés et assistés de Me Jean-Jacques
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2306615_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les requérants ont produit des pièces complémentaires, enregistrées le 20 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2306616_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les requérants ont produit des pièces, enregistrées le 20 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2306621_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les requérantes ont produit des pièces complémentaires, enregistrées le 20 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d813
28 février 2011
28 février 2011
née le 26 septembre 1929 à Sidi Aïch (Algérie) ... 69500 BRON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100705
29 juin 2011
29 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Pierre X... est décédé le 17 novembre 2002 en laissant à sa succession, d'abord, Mme Sophie X..., sa fille
Source officielleVENDREDI
69a96fb0cdc6046d47974390
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * [P] JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé,
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d822
28 février 2011
28 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627e
7 mai 2002
7 mai 2002
Bernard X... né le 17 Février 1965 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française Immeuble Le Président 1 route des Gorges 38500 VOIRON représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39e
6 octobre 2009
6 octobre 2009
G : 07 / 03995 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- 10o ch Au fond 1999 / 8901 du 05 avril 2007 APPELANTS : SNC LAMY représentée par ses dirigeants légaux 13 place Jean Berry
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613a
19 février 2002
19 février 2002
SARL MIG, agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié de droit audit siège. 35 Rue Contamine 08600 GIVET NON COMPARANTE Maître Jean Pierre MALAISE, mandataire judiciaire, pris en sa qualité
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5ce
19 février 2002
19 février 2002
pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MIG. ... 08000 CHARLEVILLE- MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed48
9 juin 1993
9 juin 1993
film contrefait, en réparation du préjudice moral et matériel qu'elles auraient subi ; "aux motifs que, les sociétés parties civiles restant en cause, établissent, par le versement aux débats, de pièces
Source officielle4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
13 janvier 2012
MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emmanuelle BRICE, avocat au barreau de NICE INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f4f14ec5f96a7da0929
20 octobre 2011
20 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officiellePage 28 sur 54