Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
60339c962493a0514615db89
11 mai 2017
11 mai 2017
légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] assistée de SCP ARGELLIES APOLLIS et ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas JONQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f00
25 janvier 2006
25 janvier 2006
avenue du Château BP 7034 95051 CERGY PONTOISE CEDEX Représentée par Me Mathilde HOUET-WEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R02 APPELANTE [****************] Monsieur Franck X... 3 Cour des Jonquilles
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04e
26 juin 2007
26 juin 2007
née le 20 Mai 1926 à CLERMONT L'HERAULT ... 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me JONQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102617_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
du code de l'urbanisme ; - il ne ressort d'aucune pièce jointe au dossier de déclaration préalable que le projet en litige aurait obtenu l'accord des colotis du lotissement " Le Domaine du Mas de Jonquet
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100769_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
effectivement relogée à compter du 9 mars 2021, sachant que l'existence d'une troisième proposition en date du 25 février 2021 dont fait état le préfet, relative à un logement de type T2 sur la résidence " Le Jonquet
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2405048_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le décision référencée " 48SI " du 6 juin 2024, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912820_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me Jonquel, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310973_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La commune de Rives de l'Yon demande au tribunal de condamner la SARL Guillet-Joquet, Mme A, sa gérante, ainsi que la société civile professionnelle (SCP) Mjuris, ès qualités de mandataire judiciaire de
Source officielle4e chambre civile
6319874551eeae4f1309d192
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00041 APPELANTS : Monsieur [F] [X] né le 18 Août 1950 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas JONQUET
Source officielleChambre 1 A
626cd2b5bd20aa057d9f3754
27 avril 2022
27 avril 2022
03405 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HEWW Décision déférée à la Cour : 04 Juin 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur [X] [K] 9 rue des Jonquilles
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
635237848c924eadffcc4948
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Représenté par Me Lucile BEHAREL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Plaidant par Me François SIMONNET de la SCP SIMONNET - METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [F] [D] 34 rue des Jonquilles
Source officielle6ème Chambre
677c3e616f491b6d26391779
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Juliette MICOINE, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 540 et par Me Sophie JONQUET
Source officielle5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d
27 octobre 2020
27 octobre 2020
syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] à : effectuer toutes formalités en vue que l'état descriptif de division et règlement de copropriété établis aux termes d'un acte reçu par Maître JONQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815a
22 février 2006
22 février 2006
MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2006 APPELANTE : Association D'AIDE AUX ADULTES HANDICAPES MENTAUX 3 AH Domaine de la Bruyère D 171 34400 ST CHRISTOL Représentant : la SCP SCHEUER - VERNHET & JONQUET
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
une requête enregistrée le 26 février 2024 sous le n° 24DA00405, la société Couverture Isolation Membrane d'Etanchéité (CIME) et son assureur, la société Axa France Iard, représentées par Me Nicolas Jonquet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001327_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A C, représenté par Me Jonquet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6945d1be75782d5f06d305cf
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Totale numéro C54395-2023-004861 du 04/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Madame [R] [X] épouse [T] née le 09 Mars 1969 à ZAGREB (YOUGOSLAVIE) 3, Rue des jonquilles
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
6718091e6d8b1985f4661d0f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Dossier Extrait exécutoire délivré à l’ARIPA le : Me Anne DUMAS Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Madame [X] [N] [I] épouse [D] née le 26 février 1980 à AURILLAC (15) 1 impasse des Jonquilles
Source officielleJU1
DTA_2502656_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Jonquet demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis de conduire et
Source officielleCellule juge unique
DTA_2503634_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Jonquet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 13 février 2025, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son
Source officiellePage 28 sur 33