[C] qu'au 31 janvier 2022, il restait redevable envers la société Toit et Joie d'une somme de 1 474,28 euros, démontrant l'absence de reprise régulière du paiement de son loyer par M.

TOIT ET JOIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] Représenté par Maître BENOIT-GUYOD Antoine, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 1] - [Localité

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat de la copropriété " La Joie de Vivre " est rejeté.

)   ;   Maria Lucília Jorge Rato Pinto, née en 1935 et résidant à Lisbonne, héritière de Helena Jorge Rato (part sociale de 14,28%)   ;   Maria Celeste Jorge Ribeiro, née en 1926 et

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai 1984 et 28 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NOTRE-DAME DE JOYE, représentée

TOIT ET JOIE [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 1] - [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

, sur assignation de la SA BUREAU VERITAS-Registre International de classification de navires et d'aéronefs se prévalant d'une créance d'un montant de 2. 771, 82 euros ; que la Sarl JOSE ÉLECTRICITE, qui

D B, domicilié route départementale 20 à Saint-Jory (31790), cadastrée section BE no 8, située lieu-dit " Capy ", sur la commune de Saint-Jory (31790).

Par ce jugement, le tribunal a également enjoint au maire de Saint-Jory-las-Bloux d'instruire à nouveau la demande de permis d'aménager de M.

Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955.

Marie-Josée - contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1987, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois

C/ JORGE Y...

Vu la procédure suivante : Le syndic de la copropriété " La Joie de Vivre " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

en compagnie de trois de ses camarades sur le bord d'un "skydom" situé sur une pelouse faisant partie d'un ensemble immobilier appartenant à la SCI Wilson, qui en avait confié la gestion à la société Jones

Jones Y... des cotisations de sécurité sociale sur les sommes qu'il avait versées à M.

[R] et [E] [N] et de Mmes [D] [H], [D] [Y], Marie Josée, [D] [Z], [D] [G], [D] [K], [D] [M], [D] [S] et [D] [U] [N], de Me Balat, avocat de M.

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Joory de la somme de 800 euros.

Avenant " Salaires " (Basse-Normandie) Etendu par arrêté du 29 septembre 1999 JORF 13 octobre 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 23 décembre 1999.

Avenant " Salaires " département des Landes Etendu par arrêté du 23 novembre 1998 JORF 2 décembre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre du bâtiment par arrêté du 7 janvier 1999 JORF 20 janvier 1999.

Accord " Salaires " département de la Dordogne Etendu par arrêté du 13 août 1998 JORF 25 août 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre du bâtiment par arrêté du 13 octobre 1998 JORF 22 octobre 1998.