M. et Mme A... sont propriétaires de la parcelle cadastrée CS 181 située 7 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.

Mme C... épouse B... est propriétaire de la parcelle cadastrée CS 182 située 9 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit pour les chantiers SNCF PAJG10 Nice St Augustin et PAKG14 Juan les pins

Vincent X... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Olympique d'Antibes Juan-les-Pins Côte

Par un courrier daté du 1er juin 2021, l'adjointe au maire de Vallauris Golfe-Juan, déléguée à l'urbanisme, a rejeté ce recours.

Par un arrêté du 15 juillet 2020, le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré à M.

Centre communal d'action sociale - CCAS de Vallauris Golfe-Juan - Vallauris (Alpes-Maritimes). n° 2011-0041.

Juan-Jesus Z...

Juan Ramon, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 28 juin 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande dirigée contre

Juan, demeurant ... les Moulineaux 92130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 6 décembre 1983 de la commission des recours des réfugiés rejetant sa demande tendant à l'annulation

Juan Lorenzo Z... X... Y..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de Tulle (Corrèze) ; M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SARL FRANCIMO et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Antibes Juan-les-pins

Louis Z..., demeurant Eden Résidence, ... à Juan-Les-Pins (Alpes maritimes), 2°) de Mme Rachel B..., épouse Z..., demeurant ... à Juan-Les-Pins (Alpes maritimes), 3°) de la compagnie d'assurances Groupe

Juan X... ; que M. D..., candidat non élu, conteste les résultats du scrutin du 18 mars 2001 ; Considérant que M.

Juan Carlos X..., ; M.

Paul Y..., demeurant à Juan-les-Pins (Alpes-maritimes), Domaine du Pimeau, Les Eucalyptus, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal de grande instance derasse, au profit de

C A et Mme B A, représentés par Me Juan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le maire de Tarascon les a mis en demeure de réaliser des travaux de sortie d'infraction

épouse B. demande au tribunal d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 25 octobre 2023 refusant d'enregistrer sa candidature au premier tour des élections municipales de Vallauris-Golfe Juan

Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme

: Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins