La société SNCD se prévaut en outre de factures d'abonnement des 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2020 ainsi que des 1er janvier et 1er février 2023.

A cette audience, la société LOCAL.FR, régulièrement représentée par son conseil, a repris ses conclusions du 19 juin 2025 dans lesquelles elle demande au tribunal de : - Juger que la défenderesse n’a

PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES S.A.S.

La perte de l’abonnement piscine : Les justificatifs produits ne permettent pas de faire droit à cette demande.

A demande au tribunal d'annuler la délibération du 16 décembre 2021, par laquelle le conseil communautaire du Grand Annecy a instauré un droit d'abonnement de 30 euros par an pour l'accès à l'eau potable

Le coût de l'abonnement s'élevait à 36,99 euros par mois.

JUGER que la BRED n'est pas davantage plus responsable des conséquences des virements litigieux sur le fondement des stipulations contractuelles applicables entre les parties, JUGER que les nécessaires

DE MOTOVENTILATEURS (FMV) Rue de la Gare BP 8 01800 VILLIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PONCHON DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de LYON Société ZIEHL-ABEGG

Sur la demande incidente de recevabilité de la déclaration de créances de la SA BNP PARIBAS La société ABN AMRO BANK N.V. soutient que la déclaration de créances de la S.A.

en ce qu'il a prononcé l'annulation du redressement querellé - constater que l'accès au service 'CE pour tous' offert par la société à son personnel constitue un cadeau fait aux salariés - dire et juger

d'un tarif spécifiques, puisque, pendant l'interruption, l'abonné n'est tenu à aucun paiement.

Elle expose en substance que : - la créance de la société Efer sociétés est fondée sur les trois contrats de maintenance PFS et l'abonnement au forfait Zeendoc, - aucune fiche d'intervention n'existe

vêtements et la fourniture de divers articles textiles et d'hygiène professionnels, pour une durée de 4 ans renouvelable par tacite reconduction pour une période égale et pour un montant mensuel d'abonnement

(par exemple, abonnements liés à des programmes privilèges ou liés à la création et à la maintenance de sites Internet), et à titre subsidiaire de vente et de location de produits de mobilité urbaine

Il en résulte que la vente de matériel dans un pack est indissociable du recueil de l'abonnement SFR, de même lors du renouvellement du matériel lequel est adossé au renouvellement de l'abonnement.

fortiori à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel pour toutes les zones géographiques autres que celles couvertes par chacune de ces trois caisses fédérales parties à l'instance, - de dire et juger

[F] [W] a sollicité auprès du SIVOM Eau et Assainissement Rive Gauche Allier, l'ouverture de deux abonnements à la distribution de l'eau sur les compteurs 267011100 (abonnement nº 12486) et 267011200 (

dès lors qu'elle n'exclue pas, par principe et dans tous les cas, la responsabilité de l'établissement public, - dire et juger que sa responsabilité ne peut être recherchée dès lors que cette dernière

au service de sécurité de surveillance, * 30, 00 euros au titre du coût de souscription d'un nouvel abonnement téléphonique par les époux X..., * 327, 80 euros au titre des dépenses urgentes alléguées

juger que l'expert devra, en cas de difficultés, en référer au magistrat chargé du contrôle des expertises.