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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406601_20240528
28 mai 2024
Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2400247_20240125
25 janvier 2024
2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme D B et à l'enfant C F A au titre du regroupement familial avec un détenteur d'une
DTA_2510257_20250704
4 juillet 2025
Il fait valoir que, le 30 juin 2025, il a donné instruction au poste consulaire de Dakar de délivrer les visas de long séjour sollicités par M. A C B et Mme E B. M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100424
15 avril 2015
1934 à Porto-Novo (Dahomey), elle-même fille de Lucienne Rosemonde Micheline Y..., née le 8 juillet 1911 à Porto-Novo (Dahomey), laquelle s'est vu reconnaître la qualité de Française par un arrêt de la
Pôle 5 - Chambre 8
63c79ba9da31367c908eb773
17 janvier 2023
[G] [H] a contesté le bien fondé des griefs dans une réponse du 10 juin 2019.
2ème Chambre
DCA_23NT00202_20240920
20 septembre 2024
E A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle l'autorité consulaire à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour
- Etrangers - 15 jours
DTA_2514755_20250916
16 septembre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2600907_20260206
6 février 2026
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
DTA_2602468_20260326
26 mars 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2515613_20251001
1 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2516618_20251016
16 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2517215_20251023
23 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2519626_20251204
4 décembre 2025
Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -
DTA_2520060_20251211
11 décembre 2025
DTA_2520673_20260106
6 janvier 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 juillet 2025 sous le n° 2512306 par laquelle M.
DTA_2523034_20260116
16 janvier 2026
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2605211_20260417
17 avril 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Yatombo, avocat de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
10ème chambre
DTA_2205749_20230116
16 janvier 2023
Cette autorité a refusé d'y faire droit le 13 juillet 2021.
DTA_2604198_20260409
9 avril 2026
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606099_20260311
11 mars 2026
par Me Tcholakian, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au consul général de France à Dakar
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