Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE enregistré le 3 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 26 juillet 1984 par

Vu le jugement du conseil des Prud'hommes de Montluçon, en date du 26 mars 1985 et enregistré au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 1er avril 1985, renvoyant à ce tribunal, par application

2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND.

Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 1992 et 20 juillet 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre de l'intérieur et de la sécurité

a annulé la décision du 12 août 1991 du ministre de l'éducation nationale refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont Mme X... a été victime le 16 juillet 1990 ; 2°) rejette la

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2020, l'université Clermont Auvergne conclut au rejet de la requête.

ETABLISSEMENTS GATIGNOL [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Aurélie PINARDON de la

ce tribunal le 16 juillet 2024, à l'encontre de la SAS FACADE ET COUVERTURE INDUSTRIELLE.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 24 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Par un jugement n° 2201194-2201195 du 8 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.

En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise : 7.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 8 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-L'HERAULT, représentée

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Mercredi deux Juillet deux mil vingt cinq.

en tant qu'il annulé la décision du 25 mai 2010 du proviseur du lycée Lafayette, chef d'établissement du GRETA de Clermont-Ferrand, prononçant le licenciement de Mme A...B...et a enjoint à l'administration

recteur de l'académie de Clermont-Ferrand du 25 novembre 1992 lui refusant le versement du supplément familial de traitement pour la période antérieure à l'intervention de la loi n° 91-715 du 26 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2025, le 30 juillet 2025 et le 1er août 2025, M.

B..., représentant l’université Clermont Auvergne. Considérant ce qui suit : Mme A...