AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202289_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Kahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le directeur général des services par intérim de l'Université
Source officiellePage 28 sur 96
SELARL DOCTEUR KAHAN OZDAMAR, Cerrina, Frédéric
Suivant acte reçu par maître CATANES notaire à Orléans le 03/07/2026 Adresse du fonds vendu: 1 place de la nouvelle Halle 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Adresse du précédent exploitant:76 route de Sandillon 45650 SAINT JEAN LE BLANC Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce
10/07/2026
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DR KAHAN OZDAMAR
18/06/2026
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BTP EL KAHAN
16/06/2026
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DOCTEUR AUDREY KAHAN
12/06/2026
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JENNEQUIN, Sandra, Madeleine, Marthe, JENNEQUIN-KAHAN
02/05/2026
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Reconduite à la frontière
DTA_2410567_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kahn, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
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