MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/03427 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAPU APPELANTE : Société LES ALIBERTS SCI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Karine

Sébastien W..., domicilié [...]                                              , 30°/ à Mme Karine XX..., domiciliée [...]                                                     , 31°/ à M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

Jean charles MEUNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉES : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) 113 rue de Paris 71022 MACON CEDEX 9 représentée par Mme Michèle

Michèle RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

- 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 39 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Karine SZEREDA DÉBATS : A l’audience publique du 10 Mars 2025

Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [O] demeurant Lieu dit Trou- Penat - 43100 ST JUST PRES BRIOUDE représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

représentée par la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, demeurant 20 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, plaidant substituée par Me Mathieu KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen

au répertoire général : S 10/ 05215 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 09-01120/ B APPELANTE Madame Karène

Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Karim DJARAOUANE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0511 INTIME Monsieur Jean-Michel Y... né le 07 Juillet 1948 à PARIS (75017) ...

nom commercial « MY SYNDIC », agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Karine

BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 13 décembre 2023 devant Mme Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre

Mickael I..., domicilié [...] , 12°/ à M. JJJJJJJ...