#Herdeiros de Annette Keller contra Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) e Instituto Nacional de Gestión Sanitaria (Ingesa).

DECISION Application no. 9172/09 Aleksey Aleksandrovich CHERNOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 4   October 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller

DÉCISION Requête n o 14119/03 Carlo TREMIGLIOZZI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 septembre 2014 en un comité composé de   :   Helen Keller

o 10247/12 Leonid Fedorovich LYUBOSHENKO contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 15   mars 2016 en un comité composé de   :   Helen Keller

SECTION DÉCISION Requête n o 40931/09 Ayşe ÇAKAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 septembre 2014 en un comité composé de   :   Helen Keller

Requête n o 28319/04 Agostino et Giovanna CALCAGNO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 décembre 2014 en un comité composé de   :   Helen Keller

Application no. 8475/18 Pavel Viktorovich KOTLYARENKO against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 11   December 2018 as a Committee composed of:   Helen Keller

SECTION DÉCISION Requête n o 36933/04 Antonio TOTA contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 décembre 2014 en un comité composé de   :   Helen Keller

DÉCISION Requête n o 69339/16 Pat OMOREFE contre l’Espagne   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 juin 2018 en un comité composé de   :   Helen Keller

Juillet 2025 à Me PANDELON Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

SECTION DÉCISION Requête n o 3189/09 Aziz ERGEN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 septembre 2014 en un comité composé de   :   Helen Keller

Ker A... 29360 CLOHARS CARNOET assisté de la SELARL COROLLER-BEQUET, avocats M. Patrick Y... est propriétaire à CLOHARS-CARNOET d'un immeuble situé lieudit Ker A... à usage d'ateliers.

Yves, Marie-Joseph A..., demeurant villa "Ker Mao", ..., à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 3 ) de Mme Jacques B..., née Z..., demeurant villa "Ker Mao", ..., à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), défendeurs

la Russie et Svetlana Yuryevna TUROVSKAYA contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 30   août 2016 en un comité composé de   :   Helen Keller

, à la société ID + Ingénierie, à la société GTM Halle, à la société BCC, à la société Brunelli, à la société Lagarde et Meregnani, à la société Norba Lorraine, à la société Sani Nancy à la société Keller

Par ordonnance du 21 juin 2022, le juge des référés a, d'une part, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 février 2022 susvisée à la société Keller Fondations spéciales et

ET SA DEMANDE D'INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AURAIT CAUSE L'ARRETE DU PREFET DES COTES-DU-NORD EN DATE DU 18 MARS 1975 MODIFIANT LE PLAN MASSE DU LOTISSEMENT "KER NELLY" A TREBEURDEN ;

l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la requête de Mademoiselle Y... en adoption simple de l'enfant Angel Dork Louys Emile X... ainsi que la requête de Mademoiselle X... en adoption simple de l'enfant Nina, Ked