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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2601040_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
de leur aggravation potentielle en cas de suivi médical inadapté, en particulier selon sa croissance, indique être dans un état de stress post traumatique compte tenu des faits qu’elle a subis au Kosovo
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205802_20220816
16 août 2022
16 août 2022
compte tenu des éléments dont elle dispose pour actualiser les craintes de cette dernière d'être de nouveau exposée à des violences intrafamiliales de la part de son ancien époux en cas de retour au Kosovo
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un arrêté du 2 février 2024, le préfet du Haut-Rhin a fixé le Kosovo comme pays à destination duquel il pourra être expulsé.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300731_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par ailleurs, elle n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales au Kosovo, pays dans lequel elle a vécu jusqu'à l'âge de vingt-deux ans et où ses deux enfants pourront être scolarisés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0707DEC004932215
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Son réseau familial au Kosovo se limitait à la présence d’un oncle et d’une grand-mère.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2305059_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Les requérants, ressortissant du Kosovo, entrés irrégulièrement en France le 20 octobre 2022, ont vu leur demande d'asile rejetée par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) le
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476149.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
du droit d'asile en refusant de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait sur ce fondement ; - méconnu le principe du contradictoire en se fondant sur la liste des molécules disponibles au Kosovo
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302048_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
; les traitements ne sont pas adaptés à l'état de santé de sa femme au Kosovo ; ils sont restés dix jours en Suisse et n'ont pu voir aucun médecin en raison du coût des soins dans les hôpitaux ; leur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03512_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A en 2021 alors qu'un avis a été émis par ce collège le 17 mars 2021 ; - l'intéressé peut désormais bénéficier d'une prise en charge médicale adaptée au Kosovo.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A et les événements traumatisants vécus au Kosovo, il n'est pas possible, dans son cas, d'envisager un traitement effectivement approprié dans ce pays.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400148_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ainsi, en l’absence de tout autre élément, il n’existe aucun obstacle à ce que la cellule familiale que forme Mme B..., son compagnon et leurs deux enfants, dont la scolarité peut se poursuivre au Kosovo
Source officielle1ère chambre
DTA_2511711_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Kotoko, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 6 août 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502329_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, M A B, représenté par Me Kotoko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510196_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Pour les deux molécules qui ne sont pas disponibles dans cet Etat, le préfet produit des éléments démontrant que des médicaments de même catégorie existent au Kosovo.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01443_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et de celle d'un accès effectif à une prise en charge médicale appropriée au Kosovo ; elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01444_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et de celle d'un accès effectif à une prise en charge médicale appropriée au Kosovo ; il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511308_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., ressortissant du Kosovo né le 26 juillet 1997, déclare être entré irrégulièrement en France le 26 août 2023, afin d’y solliciter le bénéfice d’une protection internationale.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302860_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, assisté d'un interprète en langue kosovare mais qui s'est exprimé seul à l'audience et a précisé qu'il est arrivé en 2013 du kosovo, qu'il a travaillé en France et qu'il ne peut pas bénéficier d'un
Source officielleJuge unique 6
DTA_2204718_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par ailleurs, si elle fait valoir qu'elle serait exposée à de graves dangers en cas de retour au Kosovo où vit sa famille ou en Serbie où réside son époux, les éléments qu'elle produit ne permettent pas
Source officielleJuge unique 4
DTA_2205508_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, ressortissant du Kosovo né en 1998, a déclaré être entré en France le 21 août 2019 et a présenté le 9 septembre 2019 une demande d'admission au séjour en qualité de demandeur d'asile qui a été placée
Source officiellePage 28 sur 156