Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Lamarche, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8

ET LEGOFF VIVAIENT ENSEMBLE SUR LE DOMAINE DE LA DONIE APPARTENANT A DEMOISELLE X... ; QUE LEGOFF COMMANDA A LA SOCIETE THIBERIENNE DE CHAUFFAGE ET SANITAIRE DIVERS TRAVAUX POUR LE PAIEMENT DESQUELS

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosanna Lendom, avocate de M.

TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTES Madame [Z] [Y] - Décédée le [Date décès 3] 2023 Ayant eu comme conseils Me Elisabeth LAJARTHE

DIAM FRANCE Arrêt rendu par la Cour de Versaillees le 14 septembre 2011 RG 10/3406 objet de la requête Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées

la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle son père, décédé le 25 avril 2023, a été assujetti au titre de l’année de son décès, à raison d'un logement situé 22 rue de La Vallée à Labarde

Marraco-Magendie, Heers, Chappuis, Denizet, Auffret, Moreau, Pons-Deladrière, Dubois, Looten, Brunet, Moustache, Chocheyras, Gozard, Fontbonne, Desrame, Bézard, Vincelet, Strorz, Moulin, Mendras, Labarthe-Vacquier

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de 3 mois ; 2°

Sur le pourvoi formé par la société Le Globe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Banque Lenoir

SUR CE, LA COUR Pour déclarer caduque la déclaration d'appel, le conseiller de la mise en état a retenu que la société Coved avait adressé ses conclusions le 22 mars 2021 à Me Lehoux par RPVA alors

Le 13 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de la propriété viticole dénommée "Château Labarde", acquise le 17 avril 2014 par la société Treasure Able Limited au prix

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2024 et 13 avril 2025, la commune d’Urrugne, représentée par Me Labarthette, informe le tribunal qu’elle a procédé à la communication des documents

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

. - VAN LAMBAART, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.