JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 17 Mai 2024

violation des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire et de la contravention connexe d'avoir, à Laroullies

INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé publiquement le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par François BROSSAULT, magistrat à titre temporaire, assisté de Olivier LACOUA

DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA

DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si MM.

affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 27 Juin 2006, enregistrée sous le no 06/ 3804 APPELANT Madame Carine Marie Josée X... ... 59160 LOMME Représentant : la SELARL ERIC LAFORCE

affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/01137 Monsieur Nicolas X... ... 62200 BOULOGNE-SUR-MER Représentant : la SELARL LAFORCE

CETAT03-04-02-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence par nature de culture [article 21 du Code rural] - Pépinières et labours

Y... et la société Lado, à hauteur respectivement de 0,06 % et 37,64 %, le premier étant l'actionnaire de référence de la seconde ; qu'en 2008 et 2009, M.

[Z] [I] [Adresse 3] Représentés par Maître Arnaud LUCIEN, Avocat au Barreau de Toulon, Avocat plaidant et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.

Madame [R] [M] veuve [U] [D] SELARL [B] [G] Prise en la personne de Maître [Z] [G], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SBDF Toutes deux représentées et plaidant par Me Florent LADOUCE

Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Madame [I] [O] ÉPOUSE [T] épouse [T] représentée par Me Florent LADOUCE

A C et la SCI Le Moulin, représentés par Me Ladouce, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise

Périgueux (Dordogne), ..., 14°) Monsieur Jean-Bernard O..., demeurant à Trelissac (Dordogne), ..., 15°) Monsieur François L..., demeurant à Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne), "La Faranbaudie", Ladouze

The victim’s prior consent was insufficient to preclude employment being classified as “forced labour”.

    International Labour Organisation 39.

DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par François BROSSAULT, vice-président, assisté de Olivier LACOUA