Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars et 13 avril 2021, la commune de Mont-Dol, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de Mme
Source officielle2ème chambre
DTA_2401908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste dans la réalisation de 53 logements avec 25 logements en accession libre (LAL), 12 baux réels solidaires (BRS) et 16 logements locatifs sociaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0711DEC005013319
11 juillet 2024
11 juillet 2024
déclaration du Gouvernement Date de réception de la lettre du requérant Montant alloué pour dommage matériel et moral et frais et dépens (en euros) [1] 50133/19 20/09/2019 Abdellah AIT KASSI 1981 M e Lahaie
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68031-68499
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Laule , Mr A. Meyer-Landrut and Mr C. Just, counsel . Applicants in the case of Beer and Regan: Mr W.J. Habschied and Mr E. Habschied , counsel .
Source officielleLUNDI
69a99bcfcdc6046d479cc6be
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUILLET 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00326 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société ONCLE SAM'S SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER
Source officielleVENDREDI
69a9d7b2cdc6046d47a484dc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01561 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [V], [O] [C] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad584
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Décembre 1948 à [Localité 19] (22) [Adresse 11] [Localité 13] Madame [R] [W] [J] épouse [M] née le 26 Mars 1949 à [Localité 21] (22) [Adresse 11] [Localité 13] Représentés par Me Vincent LAHALLE
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41a9
11 avril 2024
11 avril 2024
MP GH [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre
Source officielleJEX cab 2
66995d3207d408f8d4c1818b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
représentée par Me Olivier GUINARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R207 DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ SOFIPIERRE RCS EVRY 351 552 609 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303040_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
mémoire enregistrés le 19 septembre et le 22 novembre 2023, l'Association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne (CIL de Font Brun) et la SC Carthemis, représentées par Me Vincent Lahalle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10246
14 juin 2017
14 juin 2017
Toutefois, tant que les parties n'ont pas été remises en l'état antérieur à la conclusion de leur convention annulée, l'obligation de restituer inhérente au contrat de prêt demeure va-lable dès lors que
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b46
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa4
11 février 2008
11 février 2008
Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rapporteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdef
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a601
18 mars 2008
18 mars 2008
Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6a9
1 avril 2008
1 avril 2008
boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace0
11 février 2008
11 février 2008
Antoine MOREL, Président de chambre, Président, Mme Danielle DEMONT- PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY- LAUL- SIRDER, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108651_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 avril 2022, 5 janvier 2024 et 19 février 2024 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la commune de Grenoble, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101616_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, l'EARL Ecurie de l'Oliverie, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007307_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Huin, rapporteur public, - et les observations de Me Laillé, substituant Me Palos, avocat de M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 16 février 2024.
Source officiellePage 28 sur 54