France, devenue la société AI Groupe, la résiliation, pour faute, d'un contrat de distribution, puis a réclamé qu'il soit fait interdiction à cette dernière, conformément à cette convention, conclue en langue

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités interprétariat en langues kurde et turque. 2.

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat en langue russe (H-01.06.06), traduction en cette même langue (H-02.06.06), interprétariat

espagnole, a répondu qu'elle n'avait rien à déclarer ; qu'à la même question posée en langue portugaise, elle a donné la même réponse ; qu'après présentation de son passeport brésilien, Rosana X... a

: - Largeur brute 4740 mm (cotes finies 4650 sur la base de deux cloisons de 45 mm d'épaisseur), - Hauteur libre brute : 2500 mm » ; qu'il s'en évinçait que le fabricant des poutres Kerto S n'avait pas

dans les prévisions de l'article 5.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme qui dispose que : "toute personne arrêtée doit être informée dans le plus court délai et dans une langue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Larreur, société civile immobilière, dont le siège est ...,

s'était pas conformé à la procédure énoncée aux articles 125 et suivants du décret du 27 décembre 1985, et enfin de ce qu'il n'avait pas été donné suite à sa demande tendant à obtenir la traduction en langue

et C... ont été engagés par la société Imprimerie spéciale de banque (ci-dessous dénommée société ISB) au titre de contrats de travail régis par la convention collective nationale des imprimeries de labeur

débouté de sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de concepteur graphiste (coefficient 368,5) prévue dans la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur

population ; que l'American center, qui a pour mission de faire connaître la culture américaine en France par la diffusion de l'art américain sous toutes ses formes et par l'organisation de cours de langues

qu'à des fins commerciales pour désigner à la clientèle les produits qui lui sont offerts ; que l'usage du terme Caddie dans des articles de presse, en tant que nom commun devenu mot usuel de la langue

d'un consentement vicié dès lors qu'il est constant que l'une des parties n'écrivait ni ne lisait ni ne comprenait le français mais seulement le shimaore; qu'en ne précisant pas dans quel dialecte ou langue

Mme [C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans les spécialités interprétariat (H-01.04.21) et traduction (H-02.04.21) en langue turque.

prolongation de la détention provisoire tirée de l'absence de traduction de certaines pièces du dossier et a confirmé l'ordonnance entreprise ; "aux motifs que les pièces cotées D 716 à D 723, en langue

d'emprisonnement ainsi qu'à des dommages-intérêts envers la partie civile et l'ont déchue de l'autorité parentale ; "alors qu'après avoir constaté que Mme Y..., accusée, comprenait difficilement la langue

le prospectus que distribue l'académie, et plus particulièrement par la brochure éditée en 1997, qui fait croire qu'il dispose de quatre filières de spécialisation : - enseignement approfondi de langues

avait une bonne connaissance de l'anglais, qu'il s'est vu délivrer des qualifications professionnelles internationales dépendant de l'usage de cette langue, et que dans les pays où il avait travaillé

lorsqu'un tracteur porte à l'arrière un appareil agricole pouvant masquer plus ou moins les dispositifs d'éclairage et de signalisation, il sera fixé, à moins de 0,60 mètre de l'extrémité gauche de la largeur

X... mesurait 2,80 mètres de largeur intérieure, tout en affirmant qu'elle lui aurait initialement donné instruction en ce sens ; alors, encore que la cour d'appel, qui relevait que l'employeur reprochait