Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Fouret, Mmes Delaroche, Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ; - le code de justice administrative.

Vu la requête enregistrée le 22 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL DE MARNE ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Laurent Claude X...

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Marius X..., Mme Marie-Louise X... et Mme Y...(les consorts X...), propriétaires d'une parcelle cadastrée G 62, ont assigné M. Z..., propriétaire des parcelles G 666, 667 et 668, M.

MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [I] [V] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 17] DEMEURANT

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 10 janvier 1991, la société Yves Saint-Laurent Parfums (la société YSLP) a confié à la société Mimusa la distribution de ses produits sur le territoire

[Adresse 16] AMICS [Adresse 17] [Localité 3] SUISSE Page : 2 Affaire : 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513 non comparant COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE ROUTE

B A le 7 mars 2019, ensemble la décision implicite ayant rejeté leur recours gracieux.

. : 08/00842 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Juin 2007 APPELANTE :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00064 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SASU IGNACE MAPENGU N° RG : 2025P01545

(Nord), défenderesse à la cassation, En présence de : Monsieur Hervé X..., demeurant 301, rue route d'Hazebrouck à Merville (Nord), LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n° Y 87-45.265 formé par la société anonyme VARET, dont le siège est route d'Arras, Aix

X..., demeurant à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), ..., 3 / Mlle Rose-Aimée A..., demeurant à Hersin Coupigny (Pas-de-Calais), rue Berthelot, 4 / Mlle Gilette B..., demeurant à Hersin Coupigny, Hameau

(Indre), 108/ de Mme X..., demeurant à Bouges-le-Château (Indre), 118/ de Mme Jacqueline H..., demeurant route des Chézeaux à Bouges-le-Château (Indre), 128/ de Mme Paulette I..., demeurant ...