./ Société SPECTOR ILE DE FRANCE Appel d'un jugement rendu le 03 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL, SCP KEIME

RM / DS** Roland X..., Antoine Y... C / Marc Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. R. L.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Antoine S, M. Eric P, Mme Laurence E, M. Philippe V, M.

C/ LE POLE EMPLOI CORSE APPELANTE : Madame Laurence X...

U..., Antoine Y..., 3°) Mme Marie X..., épouse D..., 4°) Mlle Frédérique Z..., 5°) M. Pierre, Paul B..., 6°) M. René C..., 7°) M.

Laurence, épouse Y..., Y... Florence, épouse Z..., Y...

Antoine XH..., demeurant ... Lupinu, 23 / de M. César R..., demeurant ..., 24 / de M. François XX..., demeurant ... Prugna, 25 / de M. Jean-Antoine XY..., demeurant ..., 26 / de M.

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANTONA SA, dont le siège est Lieudit Peyrard à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE

ANTOINE CHAIZE UN ARRETE EN DATE DU 24 MARS 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DU RHONE A REFUSE A CE DERNIER L'AUTORISATION D'EXPLOITER 6 HA DONT IL EST PROPRIETAIRE SUR LA COMMUNE DE HAUTE-RIVOIRE ; VU LE

Laurent Z..., M. Benoît A..., M. Julien B..., M. Yann C..., M. François D..., M. Philippe E..., M. Clément F..., M. Charles G..., M. Sébastien H..., M. Antoine DE I..., M. François J..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stock express, dont le siège est ... à Antony (Hauts-de-Seine), en

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice Y..., demeurant rue Ambroise Croizat, Crolles (Isère), 2°/ Monsieur Antoine

Antoine X..., demeurant ...

Antoine X..., demeurant à Luemschwiller (Haut-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Antoine Guinet, juge commissaire.

Laurent B..., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC "GROUPAMA" venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS, C.P.A.M.

Tiana ALAIN, Greffier lors des débats et de Madame Nadia SHAKI, Greffier lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2024 tenue en audience publique devant Monsieur Antoine

Laurent BB..., domicilié [...], 30°/ M. Damien CC..., domicilié [...], 31°/ M. Jean-NNN... DD..., domicilié [...], 32°/ M. Sébastien EE..., domicilié [...], 33°/ M.

Alain AK..., 50 / de Mme Laurence BD..., 51 / de Mme Mireille BG..., 52 / de M. Philippe CA..., 53 / de M. ZM... Rit, 54 / de M. Jacques DM..., 55 / de M.