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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721f3cd580146773f8fec
22 juin 1993
22 juin 1993
Laurent Bonne, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 avril 1992 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant au tribunal de grande instance d'Epinal, au profit de la commune
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6349002b63d497adffda41aa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
INTIMÉE La société SARL PPD, SARL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 449 065 085 00028 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Laurent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a138cdc6046d471907a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2025 008655 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO : Madame Laurence
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c996
20 février 1992
20 février 1992
Laurence, K contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 1991 qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90431
21 mars 2013
21 mars 2013
Laurent Y..., Mme Corinne Z... épouse Y..., Me Philippe A... mandataire liquidateur de Mr Laurent Y... et de Mme Corinne Z... épouse Y..., Mme Agnès B... épouse X..., COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE GLANE
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def3
19 mai 2011
19 mai 2011
de BOULOGNE SUR MER REF : SB/ VD APPELANT FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Ayant son siège social 64 Rue Defrance 94307 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP THERY-LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc6
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Madame Danielle Gruaz née Y... a fait assigner, les 18 et 20 novembre 1998, Monsieur Jean Laurent Gruaz et Madame Anne X... née Gruaz ainsi que la société Pyragric aux fins de voir déclarer acquis ses
Source officielleCour d'Appel
à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X
6253c8ccbd3db21cbdd864de
29 octobre 2002
29 octobre 2002
./ Me Paul LAURENT LJ Z...
Source officiellecr
6137261fcd580146774231a3
2 septembre 2003
2 septembre 2003
, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105809_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les sociétés Raynal voyages et voyages Laurens ont déposé une offre.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01488
15 octobre 2025
15 octobre 2025
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 OCTOBRE 2025 La procureure générale près la cour d'appel de Limoges a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffe
11 décembre 2012
11 décembre 2012
¤ Lors de la visite de Laurence Y..., vous avez demandé à poser des congés pour la journée du 25 octobre 2008.
Source officiellecr
édure suiviec/Benoît Z
613726a3cd5801467742744a
20 septembre 2005
20 septembre 2005
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle BORE
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec47
27 décembre 2011
27 décembre 2011
Laurent X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506231_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
D, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02308
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Laurence avait donné son accord lors de la réunion du 11 mars 2005 ; que suite au courrier du 21 mars 2005 de Madame X...
Source officielleProcédures Collectives
69dc534ccdc6046d470a27f7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté EMR MENUISERIE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Monsieur BOSSE, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public
Source officielle1ère Chambre A
6709783b06866c0645d409e3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 22/02201 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPEY NAC : 50D [L], [W] C/ [H], [E], [M] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mil vingt quatre par Laurent
Source officielleChambre 6/Section 3
67eeccc6b848dd6814c5cce1
2 avril 2025
2 avril 2025
SEMIP (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN) Représentant : Me Thomas LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 023 S.A.
Source officielleciv1
60794dec9ba5988459c48bc8
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Notre-Dame du Salut (société NDS Voyages) sur le paquebot "Dreamward" affrété par celle-ci auprès de la société Norvegian Cruise Ligne, et comprenant le vol Paris-Montréal, la descente du fleuve Saint-Laurent
Source officiellePage 28 sur 628