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17 106 résultats pour « Laurent COMPEROT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300152_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

décisions du 22 décembre 2022 par lesquelles un agent de guichet et la chef du bureau de l'immigration, des sécurités et des polices administratives de la sous-préfecture de l'arrondissement de Saint-Laurent

Source officielle

Page 28 sur 856

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CA

9e Chambre A

616282407a007b88ee156791

Appel

28 février 2013

28 février 2013

au barreau de GRASSE Me Laurent LECANET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour de Cassation en date du

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df319968

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32, Me Olivier GRIMALDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDERESSE et Association AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f206

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOUTHORS, avocat

Source officielle
TJ

Référés

69cac030cdc6046d478abfbf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI M., [E], [M], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MUTUELLES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d85c25a97f0381f4dab

Appel

4 février 2015

4 février 2015

Madame [L] [I] a été déboutée de ses autres demandes et la société Laurence Esthétique a été condamnée aux dépens de l'instance.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787438

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme Montenay, de Me Copper-Royer, avocat de M. Jean B..., de la S.C.P.

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86c1

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02018

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Cette cliente a ajouté avoir été choquée par le comportement de Madame Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93685

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

CASABLANCA/ MAROC assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau D'AJACCIO M. Laurent Lucien X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64983aa6a2f06030d2693

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de MONTARGIS ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BOULFROY de la SELARL BOULFROY-PAUTONNIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, ET INTIMÉE : Madame [I] [B] née le 25 Août 1990 à CHAMBRAY LES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697496fccdc6046d4788d3db

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat au barreau d'ANGERS ayant pour avocat plaidant Me Maxime BAUDIN, du barreau de ANGERS ET INTIMÉE : S.A.S. [10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb3f

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

demeurant ...-06700 SAINT LAURENT DU VAR représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CRUON, avocat au barreau de GRASSE Madame Marie- Claude Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86343

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06780

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Laurent, conseiller rapporteur, M.

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CA

Chambre 3-3

680b1f9b4d571f8833669264

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ASTRAGALE, représentée par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007741778

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01668

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Laurent, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [L] [B], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28f6

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Charruault, les observations de Me Copper-Royer, avocat des Mutuelles unies et de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurence Y

61372696cd58014677426c9d

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me LE PRADO, de Me RICARD, avocats

Source officielle