LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10260 F Pourvoi n° S 16-13.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

° N° RG 26/00002 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTQX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [E] Me Camille LIENARD-LEANDRI

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy LIENARD

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy LIENARD

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy LIENARD

C B, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines

A..., représentés par Me Lienard-Leandri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a maintenu la sanction d’exclusion

LIEUTARD AVAIT ETE FAITE AVANT L'ASSIGNATION EN DIVORCE, OU SI, COMME IL ETAIT PRETENDU, ELLE N'AVAIT PAS ETE REALISEE APRES, AVEC DES FONDS DEJA INVENTORIES, DONT MME SARLEGNA REVENDIQUAIT LA MOITIE ET

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 749 F-D Pourvoi n° V 15-14.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 751 F-D Pourvoi n° G 15-16.029 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Y] [Q].

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10284 F Pourvoi n° V 15-18.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10191 F Pourvoi n° Q 14-26.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10179 F Pourvoi n° Z 15-15.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10184 F Pourvoi n° S 15-12.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10190 F Pourvoi n° Z 15-15.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10679 F Pourvoi n° V 15-26.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10087 F Pourvoi n° J 14-10.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10073 F Pourvoi n° J 15-10.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 154 F-P+B Pourvoi n° S 15-15.761 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme [E].

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1114 F-D Recours n° Z 15-60.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS