Bouilloux, Mazzochi, Denoix, Gautier, Grosos, Valin, Lelchat, Lauwerier, Delneuff, Michaud, Coudert, Jutard, Savignac, Paitrault, Vallon, Hemono, Coste, Aubert, Kerommes, Gueylard, Bretaud, Carreau, Linage

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fivent, société anonyme, dont le siège est Poligono Industrial Sur, Sector F1, Nave14, 08450 Llinars

(LINA), EPOUSE Y... ; 4° X...

Guadeloupe), Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°/ Mme veuve Yolande Z..., demeurant à Deshaies (Guadeloupe), Grand'Anse, 2°/ Mme Lina

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 3 et 31 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Lina X..., épouse Y..., demeurant BP 4651 à Homs, en Syrie ; Mme Y.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Lina X... et au ministre des anciens combattants et victimes de guerre.

résiliation du contrat ; que, dans ce cas, l'apprenti a droit à une indemnité égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme de son contrat ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Lina

A..., ayant pour avocat Me Llinares, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var en date du 4 décembre

B..., représenté par Me Llinares Sophie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 4 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : -Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON - Me Betty KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Yves LINARES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 12 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET

Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE

Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE

PAR REQUETE DU 9 AVRIL 1973, AU PRMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE LYON, L'AUTORISATION DE PRENDRE A PARTIE, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 505-4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, MM LINAGE

Gérard E..., demeurant à Pisclatello, commune de Bastelicaccia (Corse du Sud), lieudit "Linari", 2°) de M.

Pierre A..., demeurant à Linards (Haute-Vienne), 5°) l'ASSEDIC Marche-Limousin, dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), ..., 6°) l'Association pour la garantie des salaires, AGS, dont la dernière

Pierre A..., demeurant à Linards (Haute-Vienne), 5°) de l'ASSEDIC Marche-Limousin, dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), ..., 6°) de l'association pour la garantie des salaires AGS, dont la dernière

entachée d'un défaut d'examen complet de sa demande de titre de séjour " salarié ", au regard de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, la promesse d'embauche de la société Lina

;     Après en avoir délibéré   ;     Rend la décision suivante   :   EN FAIT     Le requérant est un ressortissant espagnol, né en 1932 et domicilié à Linares